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New Orleans daily crescent. ([New Orleans, La.]) 1851-1866, August 12, 1852, Morning, Image 4

Image and text provided by Louisiana State University; Baton Rouge, LA

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L CT SCeEN T.
*OIerAL oPICIEi.
Dl LA
VUAM ONI0LIDÉB DII LA NOUVELLIORLÉANS
<OTlRAZL 1D1 ALA OONV3NTION
* yfTAT.
JEUDI, 15 j6ilt 1862.
*IAOCwntion is rciait confeésndment & l'a.
4 L . KcnnetrMf d'nt de la Conuven
lêtaeteall, ir4dé!ldgudéa pondçht
Le9iS'Iten Mn»rensh'te fait l'Tv
Uit tritisrB
M h tnie eticnt un congé
p WMI s'Pdsen1 la résolution suivante
rférde au comité des dispo
Judicieux d'améliora
beqbeoup h dévclop
rt i" 'aEtat e. augmenter le
j.É«t prcapcr Mdit des oitoyens ;
r 4a u rda l'pa eemblde générale d'é
concernant les anméliorations qu'il
y tfire aux levées, aux égoûts, aux
i etsanux courisd'ea5x naviga
bles et d p oir lioation équitable et
jaudic de f nd pourraient être appro
par -letsela r de la majorité du coiu
.l àoe hlmc électorale, soumet le rapport
d*iiosmté de la franchise uleo- I
totai» arle e représenter qu'il a donné
a e et résolutions qui lui ont été
16aeciv t fla ration la plus at et que ç
j1se &B u'il a faites le re- 1
fitM Convention Miiti ni suit I
itre distinct de la Constitution :
CTITsE c.1
Du droit de suffrage.
AtnutlsPiol «,ttpar le*peuple, ;
to t 1dn
tsera depuis d
lin m oitponysdeB' 9lra atteint
d tans et Pend int
* e pedt lci ermois dans la
laquelle il se présente pour voter,
iexew6l<9 droite d'éleeoteur.
4Aât-.-Ïeat1ou8esecas, excepté ceux de tra
M deéloie an d'atteinte lapaix publique,
ét s ne pourront être arrêtés pendant e
Mnt aux lietiux d'éMion, ou qu'ils s'y
Squ'ils en revie ont.
-La Siiature fera des lois pourvoyant
* «p*siitrèeBt des noms et de la résidence
dB éleoer e la ville de la Nouvolle-Or
léas e dnaes r et les villesoù cet en
rclegtreeent deviendra nécessaire. g
'Si4> T. WuARTON COLLENS, RapporteSr.
. Moss, au nom de la minorité du même co
ut annonce à la on ation qu'il présentera p
da ~ tir 8 isoit'érls
un r de la in orté v
drapper s(sdit
Sre pris eneu- <n
dn1itéralleu: aalesti r ara disposé
du -0*0 d rale
,X. voté avec la ma- s
j ta&9ption de l'article 93, en demande la l
le
*Î;wnidérati. La Convention refuse d'y con
-j ie4g 4Q>tfLOndry, ayant voté hier avec d
wà m*ijbrtré sur l'adoption de l'aroie 107, en
, = 41a ressidBérâtion. pl
le 107 dantt l'ordra, M. Huntpropo.
0ei<ean effacer les mots "à moins qt'il ;n'ait fui
S ct»"(etme jnotion prvaut, et sur une
mL oeëub$6éqmlnte cet article cA adopté de
p uvquau avec qAt amendement.
Le préident soumet e la Contention la lettre
mêlvate: _
BAroNa BOUGE, 16 juillet' 1852.
J flHonorable Duncan F Kenner, Président
-,la Consention.
Monsieur. nmiOté uméd à uneassemblée.
die citoyens de paroisse afin de faire les dis
nécesdosaires pour une ddponstration pu
q en l'honapr., de Henry C)ay, ce patriote
lié et e grand homme d'Etat, dont la
tm:t $celâl vient de ploger l'Union dans le
l'honneur de vous inviter, vous et leI
eia Convention qui aidge en ce Mo-,
ville, à vous unir à nous, le samo
à, oeue heures du matin, h l'dglise
opale, peur participer h l'oc
qt*4 oe'triato et peénible devoir.
,i,1 avecest't, votre obdissant serviteur,
S JoHN R. DernocQ,
Président du comité.
qr motion de M. Riohardson du Ouachita, la
entien accepte cette invitation.
QORPRE DU JOUR,
La-Cnvention 'occupe de l'article 8 de la
Conatitaen qui avait été fixéd pour aujourd'hui.
S propose de renvoyer la prise on
do cet article et de le mettre i
atjour pour mercredi 21 du courant.
si on présmut.
SORDRE DU JOUIR.
ia Convention passe alors è l'article 108 qui
esctual conçu :
* Art.108.-Tout prisonnier sera recovable à
= uon jnoyennant suffisantes sûretés excepté
n lee ou de crinep capitaux; s'il y a preuve
tsuBe.u forte poesomption; le privilège diha
boe soera point suspendu à moins
qe n e de rebellieon on d'invasion, le sa- e
lut public O -iexige. .
M. lustis . go net, comme substitut, ce qui t
Oit : q
Art. 108.-Tout prisonnier oera admis a cau- e
tban moryeanant sufisantes eûretés, excepté dans é
laS ous de orimes capitaux, s'il y ajpteuve évi
dente ou forte prdsomption, ou à moins qu'un po- p
tit j noe l'ait trouvé coupable d'un orime qui 1.
eneaini la peine de mort ou les travaux de for
te. Uearivléçe d'habeas.corpus ne osera point
qamndol mone que, dans des cas de robellion
ou 'invasion, le salut public no l'exige.
1'n la motion de MI. liunt, ce substitut est
adepté.
ia <evation s'occupo alors des articles aui
vf 1s dé laOonsltution qaitsont respecttvceicnt
si Ean amendements :
At. 1Q9.-l ne oera passé aucune loi ex post. i
nI alouneloiportantatteintelh la validité
;ul neo sera privé de ses droits ac
se teetp6ur cause d'utilité publique et
at Une juste et préalable indemnité
-La presse sera libre. Tout citoyen
ment manifester, écrire et publier
sur tqutes sortes de sujets, seulement
ade l'abus qu'il aura fait de cette li- L
Lirtciee 111 étalt lu en ces termes : .
At. 111.--Vl migration ide cetEtat ne sera
pelât défendue. s
Sur motion de M. Conrad, cet article est re- ;
jeué.
L'article 112 étant a l'ordre est la comme
nti, skoir:
AZt. 112.-L'assemblée générale qui se réu
lIra aptlsra premibre électiondesreprésentan i.
gtuei'autôrité de cette Constitution devra, dans
lecoursdu premier mois après l'ouverture le la cc,
~esslou, deatguer et fixer le siège du gouverne- ei
Mont t> él uefue lieu distantde la ville tde ,la C't
ýkeaUsl%4rl 6ans d'au moins,60 milles par route co.',
pubitsefla plus courte, oit si ce lieu se trouve
sur le Mwsaipi, par les détours du feuve, et le '.s
114e du gonvernement, use iaBs ainsi lisd, ëo
ponur plus être déplacé 8si ce n'est par le con- N.
cours quatre cinquème des deux chambres de
l'PIeablde générale. La Législature tiendra se s
km à la Nouvelle-Orléans jusqu 'à la fin de o
l'|g amil huit cent quarantehulit.
atoh. présente, comme substitut, ce qui '
Le siège du gouvernement sera fixé en la ville e,.t
de Baton Rouge, et n'en sera pas déplacé san le t
concours des quatre cinquièmes des membres des T""o
deux chambres de l'assemblée générale. ToI
M. Rweron fait la motion de renvoyer la prise T...
en oonsidévation de cet article k lundi 19 du
courant.
Sur motion de M. Richardson de StMarie, S
cete motion est déposade sur le bureau. tl ,Con
-M. Jones demande de déposer le sujet en en- plai
tier surel bureau. L
SuBar cette motion on demande l'appel nomi- 113
nal et t des
Ma. Artoat, Castellanos, Dalferes. Eggles- aya
ton, Joncs Roselins et Staes. L
S délégués vOtent dans l'affirmative et sur
M. A ndrn de Saint-Landry, Akenhead, des
Avery, AudiWver, Anderson de Carroll, Addison, 1
Bradford, Benjamin, Besançon, Bernard, Beard, -
Bletnveian, BLithir, Budeuaqusié, Boyer. Biil- la
lard Bisson, Byrne, Carter, Campbell, Collons, nel
o l, Connely, Conred, Davideon, Delony,
DetOep, Douagia, Dufour, Dugué' 1
d'Orleans, EdKrds de Washi.
S , Farmer,G MBre, Guion, Hatch, pa
B H g Herrone Hébert, Her. lot
an, H Isaacks, Jenu
,Kln de J
-le
Olivier de St-Martin, Parham, Palfrey, lPaton,
Patterson, Preanux, Price, Pearce, Phillipe, Pu
jo, Reeves, Riehardeon du Oua., Rieh9Oflm
de Ste-Marie, Ri*,er, Risk, Roman, RnoYn,
fnqillo, Robinson, Sandidg e, St-Paulô Smart,
8wasey, Shaw, Scarborou , Shelton, Smith
v d'O. Fél., Smith de Winn, Sibley, Stewart, Tat
man, Talbot, Taliafero, Thibodeaux, Thompson,
Todd, Van Wickle, Villeré, Waddill, Williams
et Whittington.
110 délégués votentdans la négative.
Par conséquent, cetoe motion estrejelée.
l ,Williasp soumet ce qui suit comme amen
e Mdt an substitut de M. Match:
Le siége du gouvernement restera k Bâton
Roue et n'en sera pas transporté sanse con
- os dBeux tiers des dux chambres de l'as
t ,cem énale.
M. Congadtait la motion de déposer l'amen
Sâinenteurle bureau. Cette motion ne prévaut
'pas.
MI. Palfrey propose comme sous-amendement,
d'effacer do l'amendement ci-dessus, les mots
e "deux tiers" et d'y substituer les mots "trois
quarts."
Sur la sldite motion on demande l'appel nomi
nal et
MM. Avery, Andrews, Armant, Bradford, 1
a Bernard, Bienvenu, Brother, Boyer, Bullard,
Buisson, Castellanos, Campbell, Collens, Cotton,
Connely, Dalferes, Davidson, Dufour, Dugue, 1
l Edwards d'Orléans, Eggleston, Eustis, Gardbre, 1
c Guion, Hays, Harris. Hargie, Hernandez, Hod
- ges, Hunt, Jourdan, Joncs, Key, Lapeyre, Leefe,
t Leeds, Parham,Palfrey, Patterson, Price, Pier
- son, Phillips, Reeves, Richardson de Ste Marie, i
Riochardson du Oua., Roysdedon, Smart, Swazey, 1
- Shaw, Shelton, Smith d'O. Feliciana, Smith de
t Winn, Stewart, Tatman, Talbot, Thibodeaux,
Thompson, Todd, Van Wickle, Waddill et Wit
- tington, 61 ddlégués votent dans l'affirmative et .
t Mi. Anderson de St. Landry, Akenheadl, An
t derson de Carroll, Addison, Benjamin, Besan
pon, Board, Boudousquié, Byrne, Carter, Con
rad, Delony, Declouet, Dorsey, Dosson, Douglass,
Duffel, Edwards de Washington, Fariner, Hatchl,
Ierron, Hébert, Hlough, Isaackts, Jennuings,
King de St. Landry, King de Jackson, LeBlanc,
Lobdell, Lyle, MeMillen, Matliews le Pte C.,
Moss, Nioholls, Olivier dIe St îMartin, Olivier de 1
Ste Marie, Moilhenny, Mathews d'Orléans,
Martin, Mongé, Paston, Preauxs, Pearce, Pujo,
Risk, Roselius, Ronan, Ronquillo, Robinson, 1
Sandidgei St Paul, Stacs, Scarborough, Sibley,
Taliafero, Villeré et Williams, 57 délégués
votent dans la, négative. .
Par conséquent cette motion prévant et le t
sous-amendement est adopté.
L'amendement ainsi amendé vient a l'ordre,
et
Mr. Taliafero propose do le déposer sur le i
bureau. i
Sur cotte motion on demande l'appel nominal t
et d
MM. Armant, Bradford, Barnard, Bienvenu, t
Brother, Bayer, Bullard, Cotton, Dosson, Du- c
gué, Eggleston, Eustis, Guion, Jones, Key,
Lapeyre, Mathews d'Orléans, Martin, Mongé, s
Preéaux, Pujo, Risk, Roselius, Robinson, St.
Paul, Staës, Sibley, Taliafero, Van Wickle, Vil- '
leré et Williams, 31 délégués votent dans l'af- t
firmative et li
MM. Anderson de St, Landry, Akenhliead, q
Avery, Andrews, Anderson de Carroll, Addison, ê
Benjamin, Besançon, Beard, Boudousquit, Buis - P
son, Byrne, Castellapos, Carter, Campbell, Col- c
lens,0Conrad, Davidson, belony, Declouet, Dor- P
sey, Douglass, Dufour, Duffel, Edwards d'Or- a
léans, Edwards dle Washington, Farmer, 6ar- d
dère, Hatch, Ilays, Harris, HIargis, Herron, 5
Hlbert, Hernandez, Hougli, HIodges, lHunt, d
Isaacks, Jennlngs, Jourdan, King de St. Landry, r
King de Jackson, Leefe. Leeds, LeBlanc, Lob- t'
de'1, Lyle, MaeMillen,Mathews de Pte. C., Moss, a
Nicholls, Olivier de St. Martin, Olivier de Ste
Marie, Parham, Palfrey, Paxton, Patterson, le
Price, Pearce, Pierson, Phillips, Reeves, Ri- se
chardson du Oua., Richardson de Ste Marie,
Roman, Royades, Ronquillo, Sandidge, Smart, ti
Swazey, Shaw, Soarboroughli, Shelton, Smith '
d'O. Féliciana, Smith de Winn, Stewart, Tat- P:
man, Talbot, Thibodenux, Thlompson, Todd,
Waddill et Wittington, 84 délégués votent dans at
la négative et la dite motion est rejetée.
Sur motion, l'amendement et le sous-amende- St
ment sont adoptés. di
Le Président soumet à la Convention la com
munication suivante du secrétaire d'Etat, ac
compagnée d'un tableau compilé d'après le re- dE
consement des Etats-Unis fait en 1850, con- Po
fermément h une résolution adoptée le 8 du pi
courant.
BATOs RoCGe, 15 Juillet, 1852. et
Monsieur-Conformément Lune résolution Pl
adoptéo le 8 du courant, je souamote a l'asaein- d'
blée h laquelle vous présidez le tableau compilt
d'après le recensement des Etats-Unis fait en ta
1850 par Mr. E. R. Eastin, que le comité du 1'
département du Législatif avait choisi pour pi
m'assister dans ce travail considérable. Mr.
Eastin s'est acquitté de cette t4che avec atten- ti
tion et fidélité, autant que je puis en juger, ai
j'ai l'honneur de soumettre à la Convention le l't
résultat de ses travaux, tii
Ce tableau démontre
la. La population blanche de l'Etat se monte
à 255,416
2o., La population esclave à 244,786
8o. Les personnes de couleur libres
à 17,637
'o. Les habitans mâles et blancs au
dessus de l'âge de 21 ans 72,097
5o. Le nombre de ces diverses
populations dans chaque paroisse
respectivement
Quant au dernier recensement ledo 4'Etat tait
on 1817, je no puis en tirer aucun des renseigne
ments que demande la Convention. J'en avais
transmis les rôles à la Législature en 1848, ainsti
que le démontre le journal des doux chambres,
et, jusqu'à présent, ces documents no m'ont pas
été rendus.
J'ai l'honneur do vous transmettre les exem
plaires imprimés du recensement de 1830 et de
1840.
Je suis avec respect, &c., &o.
(signé) CAninus GAYARirE,
Sécrétaire d'Etat.
A l'Hon. Duncant F. Kenner,
Président de la Convention.
1'IUAT E LTAT Ili L Uît ISIANE
UNE.
îmusncjoi c c co
flf,6 fl6t11 60. c ull5jl
IMào im, l'op y
61 61Otl..l1,1..........'...."
Sur motion de NIr. King te St. Landry, la
Convention ordonne l'impression de 200 exem
plaires du susdit tableau.
La Convention s'occupe ensuite de l'article
113 qui est passé-ayant <té référé au Comité
des Dispositions Générales, et le Comité n'en
ayant pas encore fait le rapptrt.
Lecture est olor fatite de l'article 114, qui,
sur motion de Mir. Romnan, cat rtféré au Comité
des Dispositions tiénérales.
L'Art. 115 est ensuite lu, savoir :
Art. 115.-La Législaturedevra pourvoie par
la loi au transfert des affairos civiles et crimi
nelles d'unejuridiction a une autre.
Sur motion, le dit Article est adopté.
Lectunre étant faite de l'Art. 116, savoir :
Art. 110.-Aucune Loterie ne sera autorisét'
par cet E.at, et la vente et l'ncihat de billets de
loterie dansles liamites de cet Etat sont interdits.
Mr. Sta6s fait la motion de le rejeter.
SMr. Mollhenny fait la motion de déposer sur
le bureau la motion de Mr. Stacs.
Cette motion prévaut.
t mur Motion lParticle eut adopté sans amen
La Convention s'occupe alors de l'article sui
vant, qui, sur motion, est lu et adopté:
,Art. 117. Aucun divorce ne sera accordé
par la Législature.
L'Art. 118 subit sa lecture, savoir:
Art. 118-Les lois décrétées par la législa
ture ne pourront embrasser qu'un seul objet,
lequel sera exprimé dans le titre.
Mr. Jennings propose de rejeter lParticle en
tier.
Mr. Nichoisfait la motion de déposer l'amen
dntement sur le bureau.
Laquelle motion prévaut.
Sur motion l'article est adopté sans amende
mint.
L'article 119 est ensuite lu, savoir :
Art. 119. Aucune loi ne sera remise en vi
gueur ou amendée par indication de son titre,
mais en ce cas, la loi remise an vigueur ou la
section amendée, seront décrétées duenouveau et
publiées tout-au-loug.
Mr. Connelly propose (le rejeter l'article;
Mr. Todd fait la motion îl ddposer la propo
sition sur le bureau.
Cette motion prévaut.
Et sur une seconde motion larticle est adopté.
L'Article 120 est alors lu, comme scit, et sour
motion, est adopté.
Art. 120.-La législature n'adoptera jamais
aucun système ou code de lois en se référant en
termes généranx aux dits système ou code de
lois, mais elle spécifiera dans tous les cas les di
verses dispositions de loi qu'elle'pourra décréter.
Les articles 121, 122, 123, 124 et 125, ayant
6té référés au Comité des Dispositions générales
sont renvoyés jusqu'à ce que la Comité en fasse
un rapport.
L'Article 126 est alors lu, en ces termes:
Art. 126.-Nul ne pourra occuper on remplir
Sla fois plus d'une place salariée, la place de
juge de paix exceptée.
Mr. Staës fait la motion d'effacer les mots
"la place de Juge de paix exceptée."
Laquelle motion est rejetée.
Mr. Castellanos propose d'iiiFérer à la fin du
susdit article les mots siivants:"
"En de là des limites incorporées de la ville
le la Nouvelle Orléans."
Sur motion l'amendement est déposé sur le
bureau,
Et sur motion l'article est adopté.
La Convention prend alors en consîidération
l'article 127, qui est ainsi conçu :
Art. 127-La taxe scra égale et uniforme
lans tout l'Etat. Après l'année mil lihuit cent
luarante-huit, toutepropriété sur laquelle une
taxe pourra être levée dans cet ftat, sera taxée
n proportion de sa valeur déterminée conformié
oent A la loi; aucune espèce de propriété sur
aquelle une taxe pourra être perçue, ne pourra
tre taxée plus haut qne toute autre espèce île
ropriété de la même valeur sur laquelle une
axe pourra être levée. La Législature aura le
troit de lever une taxe de revenu et de taxer
outo personne livrée au commerce ou exerçant
sue industrie ou une profession.
Mr. St. Paul présente le substitut suivant ao
us-dit article:
Art 127.-La taxe sera, uniforme dans tout
'Etat, et toute propriété sera taxée en propor
ion de sa valeur, déterminée conformément a
a loi, et aucune erspèce de propriété sur la
uelle une taxe pourra être perçue, ne pourra
tre taxée plus haut que toute autre espèce île
ropriété de la même valeur. Bien entendu,
ependant, que tous propriétaires dont les pro
riétés estimées se monteront à moins de $-1000,
uront droit à une déduction d'un quart; ceux
ont la fortune se montera à moins de $2000,
uront droit à une déduction d'un tiers; etceux
ont la fortune montera à moins de $1000, au
ont droit à une déduction de la moitié du mon
ant de taxes pour laquelle leurs propriétés
uront été taxées.
Et toutes corporations autorisées à imposer et
aver des taxes sur les propriétés et les esclaves,
srout tenus d'adopter la même règle.
La Législature aura le droit de lever une
sxe de revenu et ticd taxer toute personne livrée
u commerce ou exerçant une industrie ou une
reosissfrn.'
1, Mr. Avery fait la motion de déposer le sub
es stitut sur le bureau; laquelle motion prévaut.
Mr. Cottoni tait la motion de biffer, dans le
susdit article 127, les mots "couinierce, in
dustrie, ou."
31r. Connelly Présente le substitut suivantt
Art 1 17.-La taxe scra ecale et unhrmo
dans iEtat; i ucune espèce de propriéiit ne
. pourra tre taxOée plus haut que toute autre es
Spico dle propriété de la subine valeur.
La Législature lixera la valeur des propriéiés
et des esclaves, a l'effet d'établir la taxe, et
Spourvoiera à la manière de lédtermuiner li valeur
. d autres propriétés sujettes à taxe.
ýt La Législature aura le droit de lever une
, taxe de revenu et de taxer toute personnie livrée
Sau commerce ou exerçant une industrie ou une
ir profession.
r. MI. Cotton fait la motion de déposer le subs
. titut sur le bureau ; laquelle motion prévaut.
et La question devant la Convention étant sur
[o l'adoption delaproposition do Ml. Cotton, et mio
tion ayant été faite dle la déposer sur le bureau,
M. Cotton demande l'appel nominal, qui pré
e sente le résultat suivant :
6 MM. Anderson, de St Landry ; Akenlhead,
6 Avery, Andersen, de Carroll ; Armant, Briad
ford, Bartlett, Benjamin, Bernard, Beard,
7 Bienvenu, Brotber, Boludousqiuié, Boyer, lil
lard, Buisson, Byrne, Castellasos, Carter Col
7 lens, Connely. Conrad, Deloniy, Dorsey', Doiu
glasa, Dufour, Edwards, d'( rlcéns Edwiards,
de Washington ; Egglerstni. i1'utis, llatcli,
Hayes, arris, lirgis, lltoiiugli, Ilodilges, Hluint,
t Jénnings, Jonies, KRey, Kiig île St Lawry; La
. pcyre, Leefie, Leeds, Le Blanc, Lb<delll, Lyle,
a Melllienuy, Mlatliew, d'Orléaiins; MIathews, lde
' Pointe-Coupeée; Martin, Moa"e, NichîllsOlivier,
de Ste Marie; Parhions, Pallrey, Paxtoti, Pat
io terson,1'reaux, Pearce, Pierson, Il'illips, leeves,
Ricthardson, de Ouiiicliiti ; oisk, Roselius, lo
. man, Ronquillo, Sandidge, Smairt, Swazey,
le Shaw, Scarborough, Sielton, Sibley, atiman,
Taliafero, Thompson, Todd, Waddill, Williams
et Wittington votent dans l'aftruative-S2.
Et MM. Cotton, Di alferes, Dugué, Duffel, Gar
drerc Guion, Herron, Hlernandez, Joiîrflan, Me
Millen, Mose,Olivier, deSt.Mt.rtin ; Price, Pujo,
Richardson, de Site Marie t Roysdel, Itobinson:
Sties, 'mit]i ,d' Ouest-élicina; initli,d Wim n;
Talliot et Van Wicklce votent dans la négrtive.
En conséquence li motion prévaut, et l'a
mendement est déposé sur le bure;u.
M. Collena propose alurs île lMiler dans l'ar
tiole les mots -après l'ann6 IMié '. l,.
P endanttt la considiration de lat dite proposi- <
tion, M. Connelly t'ait la motion de rel'élérer le
sujet entier au comité des dispositions généralesi. 1
Cette motion rît rejetée.
La question étant alors sur l'adoption de I'a- c
mendement de 1. Colleîs, elle est décidée dans ?
1 l'affiriimative ; en conséquence la motion est c
'ailptre.
IM. Collens propose d'amender l'article en in
,dront à la fin, les mots: " Sur le principe su Il
it in". Laiquelle motion est rejetée.
iM. G uiotn propopose dI'elt'ucer les mots " une
taxe de revenu". Cette motion est r é-i-te.
M . llerron fait la motion de hblifer la reconde a
clause du sustit, artisle, et atsi Vtut ce qui suit t
les mots ''sers levie".
MI. Richiardson, l' inclita, fîtit la motion do s
alép'ser I atendement suc rt'' li»ee,:i laiquelle e
motion pres vaut. i
M. Connelly peelose ltiitlrsp iti nUint t
'pourra i tre levée', le i, la i1., lu la l, 1
laturei', fixesr la valiur ls'a lca>'is eleliieas. 1
à del il, isîdîr lui tai k
M1. King, de :t Launry, l>it d il
Lpel omna, Leul, eednt Lyrt, p cilriuy .Me
M illen, senili'iiie iit ti it,' te ; ' ai le
tutoie ntt-oe ;tiMîrtini, l.M-- i'iiî'ti"uiie. ileo'
MM. 1toiderton, do St LInryi l ehed
Zli" t dorlidt l5, î amoil,îni î 'i .ltid. calt
Brother, iloyer, Bulllarn, iuuîî, !rn.-e, '
tellasiMe, Carter'., B' rarll, Cîlllenss. t'îii - 1<
raid, Deloney, iDeclouet, D)uleasse, D ioure, 5et.
guii, Edîwards, 'tlobsstns t l''war , 'le Wash
ington; igglteston, Eiosfis, Garliilre, Ilotcl,
Hayes, uarris, iargis, l trios, îlereiii ',
M.eolo l'otundgaitslasotiotsnl, ,,eisiîare a fin dle
l iough, l es ,o unt.1sacnpi laniner . taxés" i
Key, King, de St Landry; Kiesg, île i tatnae,î
Lapeyre, Leei', Lends, Lyle, àtllleinii Mc
Millen, Matliews, dilOrilotîs : Mîthle s, îe (
Pointe-Coupée ; Martin, le..ong. Nieliollt,
Parhusti, axtou, Preaux, Pil'a. Piel -
son, Phillips, P'ojo, huchar'li. ii iidenilî
Itisk, Ioseliius, Hoinielle, llonquiltt.î. S n idgi . ti t
Paul, Staës, Swa'ey, S l S i
di'Ouiest-Iléli'iîînas tat n al'al' , ''ilidei''
Todd, 'ill'ré et 5 'addill 't îal
tioie-i-t
I-t M1t. Besitato,. Bertiard, iou'nelly, t)oilé. t
res, lorsyY, Duffel, Farmier, ' ieJoudai. t
Lot,,tetl,OlivietrAe St Martin; o livier. de ýtiSi tl
riec Palfrey. Richardsîsn, de Sle Mtriit liets. t
tteintonStuart, Scarborougli, Sîîîith, ,le thiossi
Sibliey, Stewart, Tho-iliot, V an Ciekle, Wilt
tiinset Wittingtou votent dailo ls tise- ti2.
En canvéquence lit motion prévtt, et l a
mendement est députi cur le ltreois.
M. ('otton fait la motion d ivrier à la fin de c
l'article, lesmots" et. lescapitaut isner taxés",
M. Armant demande la jîuestisot préalable,
qui prévant. a
La question étant alors eur ladoption de la h
prnpoeuien de M. Cotton, est décid6o dans la t
négative, et en conséquence la motion est re
jetée.
MM. Besançon et Cotton demandent et ob
tiennent le privilège lde faire enrégistrer leurs
votes dans l'altirmative.
Sur motion, l'article est adopté ainsi qu'il est
amendé.
La Convention s'occupe alors de l'article 128,
dont la Inecture est faite en ces termes :
Art. 128 Los citoyens de la ville de la Nou
velle-Orléans auront le droit de nommer les di
vers officiers publics nécosaires pour l'adminis
tration etla police de la dite ville, conformément
au mode d'élection prescrit par la Législature.
Bien entendu que le Maire et les recorders sont
inéligibles comme membres de l'Assemblée Gé
nérale. Le Maire, les Recorders et les officiers
municipaux seront commissionnés pur le Gou
verneur en qualité de juges de paix, et la Lé
gislature pourra les investir tdec telle juridiction
qui sera nécessaire pour la punition des délits
et des crimes d'une nature légère, selon qui'
la police et le bon ordre de la ville pourront le
requérir.
M. Preaux présente l'amendement suivant, a
être insére apres les mots " Iprecrit par la Lé
gislaturet
"Et la Législature aura le pouvoir de les in
vestir de telle autorité qui leur sera nécessaire
pour mettre à exécution leurs projets munici
paux".
M. Hierron fait la motion de déposer l'amende
ment sur le bureau.
La question étant mise aux voix, 46 délégués
votent dans l'affirmative, et 45 dans la négative ;
-Le président votant alors dans la minorité,
déclare que la motion de déposer sur le bureau,
prévaut.
M. Eustis propose dcebifferloemot " et" devant
les mots: " officiers municipaux ", et d'insérer
après ces derniers mots, les mots : " aides-offi
ciers municipaux "; laquelle motion prévaut.
M. Collens fait la motion d'insérer à la tin de
l'article, les mots suivants :
" Et dans les cas (le délits, l'on pourra se dis
penser doe juri, bien entendu avec le consente
ment le l'accusé".
M. Isaacks propose de rejeter l'article en
entier.
M. Mcullieimy propose de déposer la motion
sur le bureau; laquelle proposition prévaut.
M. IlHunt demande la question préalable.
La question étant sur l'amendement présenté
par M Collens, elle est mise aux voix, et Pa
mendement est rejeté.
Sur motion, Particle est adopté ainsi qu'il est
amendé.
La Convention passe ensuite à l'article 120,
qui est lu en ces termes:
Art 12t. La Législature pourra déterminer
par la loi dans quels cas les fonctionnaires. con
tinueront à remplir les devoirs de leurs places
jusqu'à ce que leurs successeurs soient institués
en office.
Sur motion l'article est adopté.
Lecture est alors faite de l'article 130 en ces
termes :
Art 130. Tout citoyen de cet Etat, qui après
l'adoption de cette Constitution, se battra en
duel avec un citoyen de cet Etat, ou enverra ou
accepterst un cartel pour se battre en duel avec
un citoyen de cet Etat, soit dans l'Etat, soit hiors
de l'Etat, ou qui agira conue second, ou qui
sciemment aidera, assistera d'unemanière quel
conque des personnes engagéesdans un duel, ne
pourra occuper aucune place salariée ou decon
fiance, et sera privé de In jouissance du droit de
suffrage sous Pautorité de cette Constitution.
M. Le Blanc propose de rejeter l'article.
M. Connelly propose de déposer la motion sur
le bureau.
SIur cette motion, M. Preaux demande l'appel
nominal.
l'endant la discussion die la dite motion, sur
motion, la Convention s'ajourne à demain t
heures .. M.
t VexNDEDr, 16juillet l852.
e La Convention se réunit conformsément à l'a
s journement.
Le révérend M. Woodibridtlge fait l'ouverture
>- des délibérations par des prières.
t. L'honorable D. F. Kenner, président de la
0e Convention, occupe le fauteuil et 87 délégués ré
po- ndent à l'appel.
Sur motion, la Convention accordts un congé
a IMI. Talbit, Dalferes, lPughi, Williams, lIé
e bert et Mlarrero.
c M. lMoss, le la part do la minorité dult coité
l- de la franchise électorale, soumet le rapport qui
suit :
e La minorité du comité de la franchise électo
t- rile, auquel a tIé référé le projet dlune loi
r d'enregistremtent, n'ayant pu s'accorder nvec la
majorité du dit comité qui voudrait obliger la
to Législature à pisser une telle loi, a lolnneur
te de soutnettre ce qui suit :
te Les soussigné6s croient inutile d'eincombrer la
Constitution d'un sujet qui est dut ressort exclu
s3- sif de la Législature. Ce serait forcer la Légis
lature à passer cette loi en vertu du serment
ir même que ses membres prêtent de soutenir et de
e- défendre la Constitution, quoique, d'ailleurs, le
o, peuple puisse y être opposé.
. Nous croyons donc que la Convention devrait
laisser ce sujet à la Législature; et le peuple
1, pourra alors demander le décret de cette loi s'il
- le juge nécessaire.
S [Signé] 'A. J. Mos.-,
De la part de la minorité.
Le même délégué, au nomt de lu minorité du
silteme cooitt, presente le rapport suivant
Les soussignés, membres du comité de la fran
, chlise électorale, ne concourant pas avec la ma
t, jorité dans cette partie du reppert qui exige
tt quaun individu ait éte citoyen des Etats-Unis
, pendant un an avant dl avoir le droit de suflra
e ge, ont l'honneur ' présenter :
S Les soussignas saV d'opinion que celui qui pos
o sde les autres qualifications requises parla loi
s, devrait jouir du droit (le suffrage dès linstant mi
t- se qu'il devient citoyen des Etats-Unie, parceque
, d'après la Constitution et les lois des Etats-Unis,
, un citoyen naturalisé est immédiatement revêtu
la de tous les droits et de toutes les prérogatives de
la citoyenneté. L'exclusion temporaire que la
e- Constitution de cet Etat et celle de plusieurs au
. tres Etats font des citoyens naturalisés relative
, ment au droit de suffrage est une exception à ce
t principe général, et cette exception est injuste et
e: impolitique tant qu'elle n'est pas fondée sur de
bonnes et solides raisons. Les soussignés pensent
s- que cette exception n'est pas autorisée par des
ettotifs valables out une nécessité sufoisante.
r- Le Congrès a fréquemment dliscuté la question
ldu temps qu'il convenait de fixer pour qu'un
i. étranger devienne citoyen des Etats-l'nis. Le
le Congrès s'est décidé à le fixer à cinq ans, ce que
s. les soussignis crolent plus que suflisant. Ce lapes
-le temps olire toute lt garanti' nécessaire par
l- ce qu'à son expiration, un étranger doit éces
.0 tttairttement avoir contracté des relations sociales 1
;t os des transactions elafires. Lorsque le Con
grès a fixé loaps de cinq ans, il est clatir qu'il i
- ne[s'attendait pas à ce que les Conventions dis
l di vers Etats exigeassent un temps d'épreuves
plus long. Les Constitutions que d'autres Etats 1
e ont adoptées pendant les cinq dernières années
établissent le principe que nous défendons ici, en 1
e abrégeant la résidence requise pour qu'un ci
t toyeu naturalisé acquière le droit de suffrnge
sIprIts sa naturalisation. Plusieurs Etats mtiee c
o sont allés au point de permetltre aux étrangers a
e et aux citoyensdes autres Etats indistincttment,
de voter tîprs av-ir résidé dans 1tetat pendant I
s le laps tie temps requis par t la oi.
- oa stetttteatlttîté tlst tette ouà o;>s-trcl esicots 1tot
( qu'ils, nous ai doaxieux aucuie bonne raisonpour 1
. prouver qutun citoyen tdes qui iItas
il n ti anse iIat et six ittoitt altse tt. tu- t
ct ie -devra'it ps avoir le drit de sufirilge'.
I|e p topitique ig et libtrale rxg'ta s
--cte ce droit.
-Ittiî tla enho tiols 1n'c t n u ub
t-. t iiéntlivta tilt, li bre et Matc t
L 111ora atteipt ige d 21 enret lqui ltclire té
-es j ets t-t pat pendal t 1-s dlacie toni t
pril trt'titit''t tltcti'tiet pendtit t
les ix detr'iers t''ttis d, u la pttrtlc dans lit
ticIle il se présoute pour soter et qui sera ci
t-'on dets ltats- nis exerce le 'et-droit lee t
Steur. Exicept danes e cas de trahisson, de féilcti
Soit 'I tteiiti et la paix oc à la itreté publique, 1
Sles eilecteurs ne pourront Sire arrtls pendaoit t
qu'ils eronit aux lieux dI'é lections ot qtu 'i svY
Srendront, ou qu'ils en reviendront.
[Signé] A. I. Ms-, s
le la part se la ttinoritt.
. liesnjattin présente la ré-olution suivante
qui est adoptée :
tIettu que le prit deiit nomme un comité de s
etlt tttresstttteé'aComité du Style" et que
oe''stitét s-r't chargé d'examiner le,' divers te i
tree' do tla Constitution b nesure qutils seront I
at'-pt- et tîe rectitter toutes les erreurs et t 'ttn I
tes les ttlttbiguit's qui auront échappt à l'atten
ion de la Cotsvention. Et qu1t te ccomité sot
tttcttett la Co'nvetltions les ctrrectioetsqu'il croire i
Le pr n 1. I enîttin, litumeasI.
lits- lotrdal et -t-iards dtOrléans membrt ir
de ee mité. i
ML leascks présente l'artisle suivant c
La Législature pourra étendre lb jurileti'ttn t1
tIes juges de paix à tous le' crimes et délits ei
P'une nature secondaire.
Sur motion de 'M. Preaux, lI discussion de cet
article est renvoycs à mardi 20 courant. pourt
être faite cosjoietlment avec le rapport du cu- e
mité du judiciaire.
M. Delony présente l'article suivant et deman
de qu'il soit compris dans le titredes dispositions
générales :
Art -Le secrétaire d'Etat, le trésorier d'E
tat, l'avocat général, les juges de la Cour Su
prême, les juges des Cours inférieures ou des
Uours de District, les avocats de district, les ju
ges de paroisse, les shérifs, les greffiers des
Cours de District et de paroisse, les juges de
paix, les coroners et les constables seront élus
par les électeurs de l'Etat et l'assemblée géné
rale y pourvoiera.
Sur motion du mêmo délégué le dit article est
renvoyé jusqu'à ce que la Convention ait pris en
considérationle rapportdu comité dujudiciaire.
M. Olivier de Ste Marie ayant voté avec la
majorité sur l'adoption du substitut à l'article
108, en demande et en obtient la reconsidéra
tion.
Le substitut est à l'ordre et M. Olivier fait la
motion d'effacer les mots "par un petit juri.'
Cette motion prévaut et. sur une motion subtst
quente, le substiut ainsi amendé est adopté.
1ORDRE DU JOUR.
A111AIRES NON TKINEEK.
La Convention, reprend la considération de
l'article 130 dont (lle s'occupait lorsqu'elle s'est
ajournée hier.
La question est sur la motion faite par M.
Connely de déposer4sur le bureau la motionfaits
par 31. LeBlanc de rejeter l'article 1OS.
Sur motion de M. Preaux, on t'ait l'appel no
minal et
MM. Anderson de St-Landry. Akenlhead, An
derson de Carroll, Addison, liratdford, lienja
min, Bernard, Brother, Boyer, Bullard, Byrne,
Carter, Collens, Connely, Conrad, Davidson, De
lony, Dorsey, Dosson, Duffell, Edwards de Was
hington, Eggleston, Eustis, Guion, Hittch,
Hayes, Harris, HIargis, IHough, ltodges, Hunt,
Isaacks, Jennings, Jourdan, Jones, Key, King
de Jackson, Leeds, Lobdell, Lyle, Mclllienny,
McMillen, Mathews d'Orléans, Mathews de Pte
Coupée, Martin, Olivier de Ste-Marie, Palf'rey,
'Patterson, P'rice, P'ierce, Pierson, Pujo, lileeves'
Richardson dlu Oua., oselitus, Roysden, Ron
quillo, Sandidge, Smart, bwnzey,, Shaw, Ster
borouglh, Shelton, Smithtl de Wins , Stewart, Tat
inan Talinfero, Thibodeaux, Thompson, Todd,
Vaun Wickle, Waddill et Whittington.
7: délégués votent dans l'athirnatixo et
M31L. Andrews, Armant, Bartlett, Bienvenu,
Boudousquié, Castellanos, Campbell, Cotton,
Declouet, Douglass, Dufour, Dugué, Edwards
d'Orléans, Gardère, Ilernalndez, Herron, King
le St-Landry, Leefe, LeBlane, Matter, Moss,
Mongé, Nicholls, Olivier tide St-Martin, Parham,
Paxton, Preaux, Roman, St-Paul, Sta6s, Smith
d'O. Féliciana, Sibley et Villeré.
33 délégués votent dans la négative.
Par conséquent, la proposition de Mr. Le
Blanc est déposée sur le bureau.
Mr. Castellanos présente le substitut suivant
à l'article ci-deseus.
Art. 130. La Législature passera, de temps
en temps, telles lois qu'elle jugera convenables
pour supprimer le duel dans l'Etat.
Sur motion, ce substitut est déposé sur le bu
reau et
Sur motion de Mr. Stewart l'article 130 est
adopté sans amendements.
311MM. Préaux, iernandez et Stais demandent
à enrégistrer leur vote. La Convention le leur
accorte et ils votent contre l'adoption de cet
article.
Mr. Preaux soumet par écrit les raisona pour
lesquelles il a voté contre l'adoption de il'article
130. Sur motion, la Convention ordonne que
cet écrit suit enregistro dans le journal, en ces
termes:
" Je vote dans la négative, parceque je re
garde Port. 130 de la Constitution de 1845
comme une loi pénale et que le coupable est ob
ligé de déposer contre lui-même et est soumis b
un jugement qui le prive de ses franchises sans
qu'il ait le droit de se faire entendre, ce qui est,
danus mon opinion, contraire aux vrais principes
d'un gouvernement républicain.
(Signé) RoBERT PREAUx.
La Convention s'occupe alors de tarticle 80
qui avait été renvoyé afuin d'être pris en consi
dération en même temps que l'article 130.
Le substitut que Mr. Préaux a présenté le 14
courant est lu et, sur motion de .Ir. Cotton, il
est tdposé sur le curocau.
Mr. Joues pr(sente l'amendement suivant,
qu'il propose d'insérer à la fin de farticle. "in
outre, je jure solennellement que je ncti pas oe
fort oc donnté ie récompenses, sos acselrcé tius
voix -sot directement, suit indirectement, pour
oibcottnir mon 'lectono. Cet amendement est re
jeté.
Mr. (tuion propose t'insérer, apri-s les mots
''1quc je, dans lpm ligne det
les mots suivants "'céflèndsl'i la Constsitstit oto de,
Etats-Unis et celle de cet Eltat et que je "
cette motion prévaut.
"ur motion, 'artilie est adopté avec cet
amendement
- La Convention passe alors à l'article 1:81, qui
t est lu et adopté, savoir :
e Art. 131.-La Législature aura le pouvoir
e d'étendre l'autorité de cette constitution et 1i
juridiction de cet Etat sur tout territoire acquis
t par traité avec les Etats-Unis ou avec un Etat
s du consentement des Etats-Unis.
1 Mr. Swa.ey présente ce qui suit comme ar
ticle additionnel:
Art.-Les pouvoirs qui ne sont pas acc'ordés
ou retenus par cetteo constitution resteront ae
I peuple ou à m es reprseiitan .
Sur motion de Mir. lougi, cet article est l
- osé sur le buareaue.
Mr. Msos someat ce qui suit coîmme es raS
pour voter contre l'article Sd' de l: t 'ontitutiaî
Set dcainea nd épelds oln' t prdtes 'asns o lesour
- nal.
tve vote dans lta négative paeeqte l'art. S
- obligerait nateesauirement un indivitu qui se
i trouverait imtpliqut dans un duel 'a danner trun
- forte présomption quil a commis nse faute pés
e naoe en mme tempsp qu'il lui intige, par le fait
Smêmr de sa confession, une partie de la peine
a dont il est passible."
a Mr. Delony préset ce qui sauit comme nt
t article sadditionnel :
S Art.-Le peuple de cet Etat as le droit exclu
- sif de ste gouverner comme un peuple libre, soi
Sverain et indépendant, et dl'exercer tonts les poi
t voirs, tous les droits et toutes les prérogatives
Squti appartiennent a un peuple libre et qui ne
t sonat plas ou ne serant Poas expresstclnt accordés
iau Gouvernement des Etots-Unis.
Sur motion, cet arsticle est diposé surle ti
i Mr. lenjamin préseante itArticl" suivant eti
demande qu'il Soit insré sous le titre dles Dis
positions tinérales:
St art.-icne, îes terres qu e le Congrfds e
coneétdies a cet Etat poer laider à construire
rles levles et les 'gouts utécessires otir gout -er
i les terres mntiréctguseî et iiondées dtans set
Etat, se seront détournées les 'optjets pour les
î1uelles elles ont etl concédees.
5 Cet article est adopté.
i L'article 132 de la Constitution est la en ces
i termes :
i Art. 132.-La Constitution et les lois île cet
Etait seront proM ulguées e Anglais et en Fras
Mr. Tliopson propose d'insérer, à la fin de 2
cet article, q"juqc'" ce tue la loi en dispose
tautresment.i
-tr motion, cet amendertent est déposé sur le
bureau et 'article est adopté saos amendement.
Mr. p uitiur propoie 'anjouter ui titre tau dé
partemnent de tExéctitif, les articles suivants:
Art.-Il y aise', t un Tr'tiarier tPEtat qui res
teri n place peno ant 'deuxe asné ea.
Art. -L etar'E ltat et ld 'Irsaileri'
tIt seîront élis par les électeurs 'le lEtat
Pr l enai t la - otioe i rstiorier oi de Ser
tak 4 Er.t deviendra v:icante par 11itc de lit
priset. de lsidmii on de absence d'un dle
cstv tionn' ii'itltttit teî- ltlaeî aune
'letii, j-ur remplacer les lits l'isi'naai'es.
Mr. Olivier f iit Ui motion d offlicer dit ler ar
tiune le ltte lde et 'l'y stLstier le moet
Sur m otion de Mr. tIerron cs"te motion est
léposée oie le bureau.
Mr. Eing (te actsoin pîroîsa d'amender le
premier article en y anjoutant les mots suivantst
1 n'is sol te éarO éligible a la place te Tré
etorier plus île deux fois pendant six années.
'tir motion de tMr. Lelîlane, cet amendement LO
est dépose sur le bureau, et,
(ser uae motion eubstéquente, les articles pré
tentés par Mr. Duihur sontadoptés.
Mr. Ilerrott propotse dtajouter tarticle sui
vant b ctux que la Convention vient d'adopter:
.brt.-II y aura un auditeur tes comptes ptît
lies qui sera tlit par sIt i'lecteurs det iEtat et
uli restera cn place pendant le termtte (le deux
ann'es.
.liais cet article est rejeté.
Mr. Parhamîî présente 1tarticle suivant qu'il
Itrpave 't'iis -r asoes le titre des 'lisl'vsitîons
tiéiî"altes."
La L'gi-lature pourra tatendre la juridietitn
'las juges de paix au jugement des délits d'une
imopcrtnancsecondaire; bien entendu, (ue eac
riten ne sera ,iq emprisonné pendant plus de
'lix *joirs, ,f -ti se li sera poi imposé une
satetîte le plus le àt0 piastras 'ala discrétion
du juoge de vaix.
Mr. Benjamin fait la Motion de renvoyer la
prise en considération de cet article à mardi,
afin de le prendre en même temps que le rap-"
port du eomitd du Judiciaire.
Cette motion prévaut.
La Convention prend, ensuite, en considéra
tion les rapporte de lea Minorité et Majorité du
Comité eur la Franchisae Electorale.
1Mr. Waddill propose d'en renvoyer la considé
ration, et demande que les dite rapports soient
imprimés l l'usage des membres de la Conven
tion.
Cette motion est rejetée.
Mr. Byrne propose de prendre en considéra
tion, comme substitut à l'article premier rap
porté par la majorité, l'article présenté par la
minorté, qui est ainsi conçu ;
Art. 10. Tout individu mltie, libre et blanc,
l'il a atteint i'Age de vingt-et-un uans, résidé
dans l'Etat pendant les douze mois qui auront
immédiasement précédé l'élection, et pendent
les derniers six mois, idans la paroisse dans la
qnolle il se présente pour voter; et s'il est ci
toyen des Etats-Enis, aurn, le droit dle sulifrage.
Dans tous les cas, excepté ceux dle trabison, do
félonie, le violation île la paix, ou d'atteinte à
la sûreté publique, les électeurs jouiront du
privilège de ne pouvoir être arrêtés pendant
qu'ils seront aux lioux d'élection, ou qu'ils s'y
rendront, ou qu'ils en reviendront.
Mr. Armant fait la motion île déposer le sus
dit article sur le bureau.
Sur laquelle motion Mr. Mocs demanlde l'ap
pel nominal, qui présente le résultat suivant ;
MM. Anderson, de St Landry z Akenkesd,
Anderson, de Carroll, Armant, Bradobrd, Benu
jamin, Bernard, Brotlher, Boîtdousqcuié, Camp
bell, Collens, Conrad, Declotuet, Dorsey, Dou
glass, Dulfour, Duffel, Edwarlds, d'Orléans ; Eid
wards, de Washington; Eggleston, G tuion, Hlayes,
Hodges, Jones, Key, King, de St Landry; Leeds,
Lobdell, Lyle, McMillen, Mathbws, d'Orléans;
Martin, Mather, Olivier, de St Martin; l'alfrey,
Proaux, Pujo, Richliardson, de Ste Marie; Rose
lius, loman, Roysden, St Paul, Swazey, Smith,
d'Ouest-Féliciana; Sibley, Tatman, Thibodeaux,
et Thompson votent dans l'affirmative-48.
Et MM. Addison, Beard, Bienvenu, Byrne,
Castellanos, Carter, Cotton, Connelly, Davidson,
- Deloniey, Dosson, Dugué, Eustis, Cardere,
Hatoih, Ilarris, liargis, Ilerron IHough, Ilunt,
Isancks, Iennings, Jourdan, Ring, île Jackson';
Leefe, LelBlanc, Mctlheiiny, lMathews.de Plointe
Coupée; Moss, Monge, Nicliolls, l'arlitii, l'a\
toni, l'atterson. P'rice, Pierce, Iteeves, Iticliard
suon, île OUniacliita ; tonquillo, iandidge, Stiart,
aStarl:rough,Shelton, Siitli, île Winn ; Stewart,
Taliofero, Todd, Villeri, Waddill et Wittingtoi
votent dans la négative-50.
En conséquence la motion est rejetée, et la
Convention fait la motion de déposer l'article sur
le bureau.
Ml. Smart fait la motion de billffer dans le sus
dit article, les mots "donze mois " et "aix mois",
et d'insérer les mots " huit mois " et " quatre
mois ".
M. Dufour fait la motion do déposer l'amende
ment sur le bureau; laquelle motion prévaut.
Les membres ci-apre-s nommés demandent et
obtiennent le privilègelde faire enrégistrer leurs
votes contre la motion de déposer l'amendlement
sur le bureau, savoir :
MM. Ilichardlson, de Oitaclhita ; Todd, Bleardl,
Smart, llerrou, larris, King,t le Jackson; Dos
suon, Parhaniam, Atîlison, Iaacks, IVWiîdlill, Bloyer,
b sotton, lienvenu, Eustis, Stewart, Sisudidge,
Van Wickle, Mathiews, de l'oiete-.oui)|io
Pierce, Searcorouch, 'illeré, Wittigton,.toir
dan et Shielton.
3. Martin propose de biffer ' il'ouze iaois " et
six mois" dans le ýusdit article, et -'insérer
les mots : ' deux ans ' et '' un ao' ; cette too
tion est rejetée.
M. Todil fait la motion de biffer " douze mois ".
et d'insérer Il neuf mois " ; et de lbiffer " six
mois", et d'insérer " trois mois .
Sur la motion de déposer l'amendement sur le
bureau, l'appel nominal est demandé et résulte
comme suit :
1MM.Anderson, de StLy; Akeihlead, Andrews,
Anderson, de Carroll ; Armant, Bradiford, Blien
jamin, Bernard, Brotlier, Boudousquié, Byrne,
Castellanus, Carter, Campbell, Collens,; onnelly,
Conrad, Davidson, Deloney, Declouet, Duorsey,
Douglass, Duifbur, IDugué, Diif'fel. Edwards, de
Washington; Eggleston, Gardérr, Guion, HIatch,
Ilayes, lirgis, Iloughi. iodges, Ilunt, Jennings,
Jones, Key, King, de St land'ry: Leete, Leeds,
Le ClInc, Luobldill. Lyle, Mlolliwnniy, Mathws
d' Orliis; Martin, Mtlier, Monge, Nicliolls.
Ilivier, de Ste Marie; l' ilfrey, l'IaxtoiI. Pa'tter
no, Iivreux, Price, Pierson.Pujo, l'teves, Riech
aricdson, de Ste Oariei'; oseliiio, Imnsis le
veo, St ali>eo, SwazeY', S Vitl 'O Ie,' iest- ilicite1 a
dille.Tatiea, TIiibodeauxvtet cJii laiipson itent
dans t altiriative-70.
Et M '. Ad'-isone, leardt, lItenveuit, or
ttouto'ssn Idwards, clirli"an st
Harris, lern, Iioarks lo"lan , s'
Jaekoron; tiet o.n1citesr'e sbure-liî.
_Moss, Olivie de St . lîrtiiu ;arlîi, l'nier
Richardson, de iiichlita; Hîonquillo, Sîteige
Smart, Setrbcrougit, SîteiCo, Soiitlt, de WIlinn
Stewsrt, TalisIero, T'Id, Van Wickle, Villere.
Waddill et Wittingtou votent dans la négative
Ln conséquence lit motion r-vfsut, et l'a
mondement est dépoeé sur te leitreau.
M. Carter présente alors le proviso suivant :
SBien uentndu qu'un iélecteur ne perdra pas
ses droits d'électeur daus une parisoe jus'qu'à
cv qu'il les ait acquis dans u' '
Sur umetion, leciso est slipt'.
NI. Collens p o lors lur uîlsr l ei m'ic tsl.I
qui ýeoi citoyen le.,ttsEi
les sent
-Qui vra iten un an, dei-s el"
.NI. Sma t ui:ui'i i lai motoion 'le d;I110o0.u lit
gi lion site lclacoî
['ii'noant lt considiration iv la dlite iiotiont
Su e tion, l ',o'i'ntion o'. uent k liii.
J ueures .t. ).
M. Jcuridan demanle et -1,tîentt le privilige
de titire enrégistrer sto vote coetre lt moti(ton
d'ajourner.
OFFICIEL.
. 2ô2.-Réolu rque le contrôleur soit et
M te. Ci. îeun
SimyFRANS. AI.] :ENTE,
aEC'onformin umct A lu risolution qui pir^ft'le,
l].Jt y. PN 1 E,
0 Gl , A ut l e Iet A. CROSSIAN,
uConfîri inîro ntMlàla rcsilutionlluiiriie te,
j\TO (j24 iHsuilii qi le CintrleurI ioit c l
O 2l'.-'In?/tî que l oyer onit et demeure
I[S l", l à PJII 1'. A n C o S A ,M ir I
i A i l.
BBCon riim mIIeit l résol tiion qui précède,
N "°1 Jtéý ""°îu/qu" le Conutrleur 'oit et
sur a1,K dea 0.- sn
[ l 2. I rk tJAOSniAC rn'
qu< fieîe le îneln ute
ccii 11 BIRR A. D. CROSSMui,
A chct.142 A.D.ROSSM Matr
ptlJ4Conformément à la réuuoutiunqui précède,
-ùi i,îuiAu ni-î i1,L i
.à lu. uines, t.sutl.o,.
NMAMIRMI DCOLA NOUVELLE-ORLEM~, 5
No îA, IBL.ONeILGN LD LA VILLE DÉ 'A
fée 1.BE 0E de l. EE~~ Eimee'A le.i
deEi qUI, ur No. A 8 I. . Wb nrq'.6.E ,n l
[SiRiA UBN. ALPUENTE'
et C.-d.EA .rAC . WI ..
[S~]WM. C. C. CLAIOBVE
P,Î.ld.EAA d5E.u d.AU
LSimorél A. D. COBEMAX, maI,,.
r..BU.IH.B=E,SotAAAAU.
BUREAU DU COTETROLED
jg*Conformémentàlar solutionlu préobdo,
bEuZI, sus r..l . so Aj.E EA~ It.
- - A . D.CRBSAN81B ,
N0 212. -Résolu que le Contrôleur Boit et
uer,186i* d,Ud àAIlU,:s *p,1, dl* i-1, dî,,IE.1
êp-tIIýEAE de, l:0E* In .A. deU ATI.iAo,.
quEiy .' pE Eu 1I le. ýS ueBEI oA . î.lk S. . lui dl
(SgrlFEANO. "TPENT
FPèiAAut dE Cure..A.LIU.
nUREAII DU COIATROLEUU,
y-i'l-Co nform éme Ui la, r ýùut - qiprùib
-s tlulepéetdonElu vqIIE ,j OU mon.bueau,leLUNDI,lEý
"t.DEBUYS, CREI,
OFFICIAL NOTICES.
'IATTUIW SANI) -Persons wishing to take
.AND O0n I,,· .O, uro.'44 dO , o ·t hb. t..44 RU56 t. , 44444
. mil, uodel lira dil"- II.4I, of We (·44 ,il*,Y4 O teb D.llt4.
1.. PIL, City5 Su655or.
r r Dl opnrlsllon. rallrlna 4,0 A 5n.I 1959. sub Sf
0ORVEYOR'O DEPARTMEoNT, eIY HALL,
Ne060666.e, June 8, 186..
TAHE PUBLIC are informed that the offices of
4th DEPUTY SURVE1YORS are betted 4 ..-os
A. G. 4I1,ANCIARO4, Dr4.uty Sur54yo4 for Fin, noId Fourth Di04.s,,
Olflr, blm~oin street, bettyuu Nayyd*· "'A polo streets.
J. A. 4'44IEN5E400RT, IDeputy S,,yo, for 5.,osd sod Thu4d IlI
t,,,l.,,66,. 0r,6, 6r6 ,4~ ,-. 4oynod 145rbon 4e6.5..
pn ( L. 55. plle,c4555464vey.o
OFFICE. O 04H5 COMMISSIONER5-0
OF T'Ie CONSOLIDA05 DEBDLT 4,5 NEW ORLEANS.
N 0.6...., Jo., 6, 05'.
TN CONFORMITY with the provioiono of Ito
Art n1( :.. In 41.4,lnl 16re n( ft'. Cll, nll 4j rod 016l4, 4ni7, a, d n
plil.:nl illn ll PR of nUSAI AIA haaL I " bnn"1-
4.41 1'I NAii l 4 « r44,oo oI n 5 .41 ntll FR01A4 ,.
4l"1tt l ,y , 4c, 44l .4, 4 5«,4, by .4....I...44.'4N4 . DS 4, l hh NI
UUI.LýItlS. Sanl I'ilrpuxlan o · "·lidur·· l " Ollrr «f Uelis Ff )·ill,·
4440'.l I L. pr"ad n, O.,l 44,,hO., 451 0,4..l44.
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61unn ipuhty \ utnllL· ()UI· , (.na.tl L) 11e allll Art of Jln} 1, 1 v/7.
A. M. C44U4'0,o.*,,4IIo.
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Cawoutt~teof theH~dilan~d ml~
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strrrle, nd Inl Ir.nl n u Frno~lln st rrvr. Alnl. qllrlh'LI Iý . (nr :I
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.Ca , */1 lt, 1 19 t h a t I lr. tl.er I oirp tr.· rl teld "
L t_ lI IC.. F'RANS. ALPUENTE,
(S [siq n+,l µ+\l. C. . CI.,XnORNE.
Athproi .1 I:it 5 llol, . 'll e U, n rd oI Acl' rm, .
t'.+. '"l A+ . CROSMA.V, 5 1,,
Tr-uo y: p I I. AIER, ý r .CROSNar.
COMPTROI.LE R'S OFFICE. C!r, o , rN :,¢atnxlt ,Al . 11, 1-5.
in icrordtnce with the foregoing resolU
t1` hr,' t O . . l 31 f N,.. '.eAt ,:
nhý~, ,, ,- + ,,, i·· I ",, . . [ ,1 , :1" , . Dal + I' Sý. ( nl.., l.,.
O. 22 --!?/,rved, That the Comptroller t
r ( I i .. . ^,th o r,ý, to . l! i. ntl , r
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A l-.I'it.. , , t
jt' I11J :to ldr lnr e with tht iregeuing resolu
* tlllI + ilt re
T,, i n. 1 . t :'co [, tn he hor goo r'tet tlo i ,", r,,, . ,
1'r 3.;. I 1 f Aldermen.
Prnnhlllett n L' . nnL d+ i Aenut Ahld.rmen.
:. .:, A. P. CROSSIIAN, 3r "or.
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N 0':2 t - r-, .,+/t:,d, ThaLt tile _'ompGllr 1 ler ,e,
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J',II Bit h ,ý .' ,C,-AI r'., .
A r ,+ . \ tJ-' , la..(
."-" hIl :+,or~lalnee with the foregoing reso
Int', '+ , ', i;] r,I t..l +,n I n i w i··! a1Inl.t y on ,ON DA}',
t.++ t!,,,An ,f rfrtl,ý r,+, t, t ,', 1,-k w , t C I .w bidder, t.
!, ve. n. ~It.ou.dl run tr,, t. ,.d týi ] t . D m UyS. COal troller .
x w'""",~ - a nd .l I, r o~ tru. + I•o
I'n n",l'rsndonrd t A"tl ,,f Abldermeo.
sign, 1 --_ A. .. CtO;S,IA. N, Atnyor.
-T'" ln arccordlance with the foregoing resohl
, ,l: iý r , n! ,- 2 `.k 1r.. Iti , , , , a
tt ., ~' ,.,, u,ý,t . txn, t "i,,,I OlFA i S',El; .'(:omvtru rm
N, 0(). 212 - , ,Thatt t1 t (I oll l tro ler Le,
n. l i· +, . . " .. .... - , S .. . .. ' ' ''"i`'. ý~,ii' ,,,,l , il ,., ., ,
Jl n ICI', h ~~ll , t.,r ... P Il t t 3 l 1: , ,"' , ,ild .r -; p :
" . , l . . . ý Nr.ANS. , .... ' .....
s n.,Ld] l A.D. I CRt ISSM\NI \ l.
` In accoordnce with the foregoing resolu
i to,,, ,,ot,.. i, h,.,, b.
th- lGthl ,-~ o' AIEl.,etnes, At 19 o eock atto', i Iwx t •llllrr 'h~
.,+b..,,n,, .......... , ..... O b< y .c~.:lor;.,
LE(GAL AI)VERTISEMENTS
SSIIERIFF'S SALE.
lO n G A NI NPO IN - J IL 0 1.1 I.
13 B VIRTUE of a Writ of fieri focias to meo
air" et,"d Iy the floliuxl,bl L~e set; aI Dum, Cllrt nrl~ Nen rn.
in fr,ýi.l n il,,..hilll'a n ( l .Irv hs Squ bnS r,;nd I'm ".
Seir"Iin ll;,ýx I, nv,"x ll. I .. II111.. I , ý ý
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