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New Orleans daily crescent. ([New Orleans, La.]) 1851-1866, August 17, 1852, Morning, Image 4

Image and text provided by Louisiana State University; Baton Rouge, LA

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c 0 EN T.
glIl OIPICIIEL
DiM LA
idllttlip t DiLA NOUVBLLE O0LÉANS
mOffoiel. 4
DU LA OONVUINViroN
D'ETAT.
Jasoi, 22 Juillet 1852.
14ogMenimtm se réunit conformément l'a
M Woodbrige ouvre la séance
Vie.
"1en1er occupe le fauteuil et 98
jenvenu, congé est aceor
pour cause d'indisposition.
de M. Moss, l'absence de M. Phil
IL uexcséem , pour cause de maladie dans sa
'BTibodew ux, au nom de la majorité du co
ité d'teeotion PubIS soumet le rapport
solvant Pub
La comité sur strut P ique, auquel
Sréféré le %*II de la Constitution, in
WatlP : * e u e ", a 'hon
Isn de présent ap a résultat
Ses délibérations et ra comme subs
tit aux articles 188, 184î 136, 187, 188
*et l8l.
Twas vn.
"e FInstruction Publique.
At. - L'Assemblée Générale établira des
c1oe iPuibliques et gratuites dans lPEtat et
irivea eur maintien par un inpôt géoé
eo auteentet les sommes ainsi prélevées
àditri es chaque paroisse, en propor
t<&a de nombre d'enfante entre tels âges 9ue
a l emble Générale.
I"t, -4Le produit de toutes les terres préc.
denmenut conétdées & oet Etat par les Et4ts
Uni -a l'usage ou le soutien des Ecoles, edde
toutaes t terres qui pourront être, à l'aveilr,
coeédddes ou léguédes a l'Etat et qui ne seront
pu expressément concédées ou léguées pour un
autre objet et dont l'Etat pourra disposer à l'a
venir, et la produit des successions auxquelles
l'tatypourra avoir droit en vertu de la loi, se
roent retenu par I'Etat k titre de prêt et forme
.ernt [email protected] perpétuel sur lequel l'Etat paiera
tértde-sx pour cent, lequel intérôt ainsi
ilttérêt sur le fonds déposé avec cet Etat
Etats-Unis, en vertu de l'acte du Con
epprouvé le 23 juin 1886, ensemble avec
sloers des terres invendues, seront appliqufs
. soutien des dites Ecoles, et cette allocation
Tet*ti inlà able.
Art. - tn le produit des ventes qui ont été
faites on qui pourront être faites à l'avenir de
ttes b précédemment concédées à cet Etat
a 1 es -Uni pour l'usage d'un établisee
ment d' ction,'et de toute espèce de dona
tion qui pourra p snt tre faite pour oet
objet, seront et t un fonds perpétuel
dent l'intérêt, aun six pour cent par an.
'aer Aippliqué au ouen d'un Etabliasement
d'inutution pour le progrès de la littératulre,
des solenope et des arte, et il ne serajamais pas
sd de loi pour appliquerle dit fonds à aucun au
tre ag qu'à la fondation et l'amélioration
d datlabissen ent d'Instruction.
Le toaeet respectueusement soumis.
Slgé) BANoox G. TIHiBODEAUX.
Rapporteur.
Sur motion de M. Jennings, l'impression est
ordoeand de deux cents exemplaires du suadit
rTpport. -
M. Preaux, au nom dq la minorité du comité
ar l'Instruction Publique, présente le rapport
tAPPORT DE LA MINORITE.
Le soussigné est d'opinion que l'Université de
la oauisiane a jusqu'aujourd'hui présenté des
réseultats satisfaisants. Que la faculté du droit
est compoede des meilleurs professeurs, parfaite
ment capables donnner aux étudiants une con
« wgce exacte des lois de la Louisiane, et
lrait mieux, que ceux qui désirent om
Srofession d'avocat, reçoivent leur
gale dans la Louisiane, où il peut
tre donné une explication parfaite de nos
lois et den4tre système de jurisprudence. Qui
lpesmdmes raisons peuvent s'appliquer au Collége
deMédeoine.
. Que la Faculté des Sciences et des Lettres,
dans très peu de ti urra produire des
deooiers, qui seront, - de vue d'éducation
littéraire, égaux k ce u n.Uiversitée du Nord.
Que toutes les dépenses décassaires A l'établis
sement de la dite Université, ont déjà été faites
par lPEtat, et plusietirs donations ont aussi été
faites k lUniversité qui peut maintenant se sou -
tenir sans beaucoup de frais de la part de l'E
tat; par conséquent le motif d'économie ne peut
plus même être cité comme raison pour la des
truaction de ladite institution. Ce serait un acte
do vandolesme, decdéfaire ce qui a été bâti en
vertu de C l onstitution de 1845, pour l'avance
ment -et Ô oSIuture des sciences et des lettres
das l'Etat de la Louisiane.
ie soeMiqgné est d'opinion que l'abolition du
Surintâtdant des Ecoles Publiques aurait un
mniauis effet sur tout notre système d'instruc
tion publique, car il laissera le système entier,
qui doit être égal et général, entre les mains
d'un gouvernment local, sans recevoir une im
pulsion générale.
Le soueagné étant d'opinion que l'instruction
publique est la base de toute société bien orga
lsde pense que sa place est naturellement dans
1une. o[ itution, qui n'est autre chose, en sou
opinion, qûe le contrat social de ces grandes so
ctllés connues sous le nom de nations et d'états.
»n conséquence, le soussigné a l'honneur de
rapporter le itre VII de"l'instruction publique"
Waip qu'il existe dans la Constitution de 1846.
- (Signé) ROBERT PREAUX.
5temfeoton de M. Gardère, la Convention or
doinq:l'SIlpresason de 200 exemplaires du sus
dit rapprt.
M. D ur, du nom du comité chargé de ré
viser la dutiou française de la Constitution.
piésenall rapport suivant :
Le" té claargé de réviser la traduction
fran' dela Cocstitution, vous soumet le rup
prt
Le `itté e croit pas pouvoir présdenter à
l'ereistement la traduction qui lui a été sou
mise. a traduction on français do la Constitiu
tion est une Suvre ardue qui exige une aptitude
earticalibre. La personne chargée de ce
ldot avoir quelque expérienue, doit être
avec les termes techniques du langage
j d e anglais et avoir une certaine préci
ion" style. La Convention de 1845 avait un
tradceur spécial pour la Constitution; il im
rte"ue nous suivions cet exemple. Le comité
em par p onquent k dtre autorisé k chtîi
air uue personne compétents k qui pourra btre
confidéae toute sûreté la traduction de la nou
velle Cionstitution, et il présente k cet effet, la
résolution suivante :
Réaoln que le comité chargé de réviser la
traduction soit autorisé a nommer une personne
compétente a qui sera confidée, moyennant un
salaide de quatre cents piastres, la traduction
en françaisede la Constitution.
(Signé) t'reoTt DUForso
La Convention prend en considération la ré
solution rapportée par le sundit comité.
La question étant sur l'adoption de la résolu
tion, M. Armant fait la motion d'effacer les
mots "quatre cents" et d'insérer les mots "trois
cents."
M. Stads présente la résolution suivante :
- Bésola que le traducteur qui doit être nommé
conformément au rapport du comité de la tra
ductIon, sera élu par la Convention.
M. Connely fait la motion de déposer le sujet
entier»ur le bureau. Cette motion prévaut.
ur rapporteur du comité sur la révi
alentit nadotion de la Constitution, présen
te se gation ainsi que MM. Preaux, Gar
et Olivier de Ste-Marie, comuae
n q dit comité.
a, ayant voté avec la majorité sur l'a
de rarticle présenté hier par M. Benja
mm4 artiole supplémentaire au rapport du co
mité ljudictairo, on demanda la reprise en ce,,
sidé.atio l.M. lioyAdenfatt la motion de déposet
cette propoition aur la bureau, et deane
1lappel nominal qui présente leerésultat aulvaul :
sees-es. eW, Sartiaît, Benjamin, flesaîs
on, ailé, Bluid l'afrmat re, Ce
t A e nd glassd Edwords de
Bew Arderse, tatcb, arris.
oBdg, ne eeg, Jouee,
r Bu art, ,Starborought, Clt
rotent dans l'i frmativo- netD
3it k erdsson de St Landry, Akenebal,
Âvery,,Brw, Andereon, de Carroli; Ar
,Berniard, Berd Bienvenu,
,Castellanos, Campbell, Col
lana, Oeay, Coerad, Delony, Declouet, Du
foer. »qgud, Duffell, Edwards, d'Orléans;
EglestÔe, Guion, Hayes, Hernandez, Hunt,
lsaaeke, Sey, Ktng, de St Landry ; .ing, de
Jackson; Ieceyre, Leefe, Louis, Labdill, Mcil
hen.y, MeMulen, Mathews, d'Orldans; Martin,
Mather, Moss, Monge, Nicholls, Qlivier, de St
Martin, Olivier, de Ste Marie; ParIam, Pal
t,,Pwta, Patterson,Prenui, Price, Piersons.
P .fttl, Richardson, d'Ouachita; «îiclard
son, de Ste Marie; Rixlner, l is, Lobison, St.
Psual, Staës, SBmart, Swazey, Shaw. Shelton,
Smith, de Wltl; Sibley, Tatmau, Thibodeau.x
Todd, Van Widkle,Villeré, Waddill et Wilcoxonu
votent dans la négative-75.
En conséquence la motion faite de déposer sur
le bureau, eat rejetée.
La question étant sur la reprise en considéra
tion de l'article, elle est décidée dans l'affirma
tive, et la reprise est accordée.
M. Martin propose alors de déposer l'article
sur le bureau.
Sur cette motion, M. Scarborough demande
l'appel nominal, qui présente le résultat suivant:
MM. Anderson, de St Landry ; Akenhead.
Avery, Andrews, Armant, Bradford, Bernard,
Beard, Bienvenu, Brother, Bullard, Campbell,
Collens, ConneUlly, Conrad, Delony, Dufour. Duof
fel, Edwards, d'Orléans; Eggleston, Guion,
Hayes, Hunt, Isaachs, Key, King, de Jackson
Lapeyre, Leeds, Lobdill, Mcillhenny, Mathews,
d'Orléans;. Martin, Moss, Monge, Nicholls, Oli
vier, de St Martin ; Olivier, de Ste Marie ; Pal
frey, Paxton, Preaux, Pierson, Pujo, Pugh,
Richardson, d'Ouachita; Richardson, de Ste
Marie; Rixner, Risk, Ronquillo, Robinson. St
Paul, Stads, Swazey, Sibley, Tatman, Thibo
deanux, Todd, Villeré et Waddill votent dans
l'affirmative-58.
Et MM. Anderson, de Carroll; Addison Bart
lett, Benjamin, Besançon, Beale, Boudousquié,
Buisson, Byrne, Carter, Cotton, Dalferes. De
clouet, Dosson, Douglass, Dugué, Edwards, île
Washington ; Farmer, Gardère, Hatch, Harris.
Hargis, Herron, Ilernandez, Hough, Hodges,
Jennings, Jones, King, de St Landry ; Leefe,
Lyle, McMillen, Mather, Parham, Pattereon,
Price, Pierce, Reeves, Rosélius, Roman. Roys
den, Sandidge, Smart, Shaw, Scarborough, Shel
ton, Smith, 'Ouest-Feliciana; Smith, de Wincn:
Stewart, Talbot, Taliafero, Thoimpson, V'an
Wickle et Wilcoxonvotentdans la négative--54.
Par consequent, l'article supplémentaire pré
senté par M. Benjamin, qui avait eté adopté
hier, est déposé sur le bureau.
ORDRE DU JOUR.
La Convention reprend la considération de
l'article 64, rapporté par le Comité Judiciaire
et dont s'occupait la Convention luier, lors île
son ajournement.
La question étant sur la motion de M. Thomp
son, de biffer le mot "dix" dans la dernière ligne,
et d'insérer le mot "six."
iMr. Reeves propose comme sous-nmeinldement,
de biffer le mot "dix" et d'insérer le mot "huit."
Mr. Smart fait la motion d'insérer à la tan de
l'article, les mots suivants:
"Jusqu'à ce qu'il y soit autrement pourvu par
la loi."
Mr. lHunt demande la question préalable;
laquelle motion prévaut.
La question étant donc sur la motion d'effacer
et d'insérer.
Mr. Jones demande la division dle la question.
Cette motion prévaut.
Et l'appel nominal est demandé sur la motion
de biffer.
L'appel nominal résulte ainsi que suit :
MM. Addison, Besançon, Beale, Beard, Car
ter, Cotton, Dalferes, Delony, Dosson, Edwards
de Washington, Farmer, Hatch, Harris, Hargis,
Herron, Hough, Hodges, Isaacks, Jones, King
de Jackson, Le Blanc, MicMillen, Moss, Paxton,
Patterson, Pugh, Reeves, Roysdon, Robinson,
Sandidge, Smart, Scarborough, Shelton, Smiith
de Ouest Féliciana, Smith de Winn, Stewart,
Talbot, Talinfero, Thompson, Todd, Waddill et
Wittington votent dans l'affirmative-41.
Et MM. Anderson de St-Landry, Akenhcad,
Avery, Andrews, Anderson de Carroll, Armant,
Bradford, Bartlett, Benjamin, Bernard, Bien
venu, Brother, Boudousquié, Bullard, Buisson,
Byrne, Castellanos, Campbell, Collens, Connely,
Conrad, Declouet, Dufour, Dugué, Duffel, Ed
wards d'Orléans, Eggleston, iardlere, Guion,
Hays, Hernandez, Hunt, Jennings, Key, King
de St. Landry. Lapeyre, Leefe, Leeds, Lobdell,
Lyle, McIlhenny, Mathews d'Orléans, Marrero,
Martin, Mather, Mongé, Nicholls, Olivier de
St. Martin, Olivier de Ste Marie, Parham, Pal
frey, Preaux, Price, Pearce, Pierson, Pujo, Ri
chardson d'Oua., Richardson de Ste Marie, Rix
ner, Risk, Roselius, Roman, Ronquillo, St. Paul,
Swazey, Shaw, Sibley, Tatman, Thibodeaux,
Villeré et Wilcoxon votent dans la négative-72.
La Convention refuse donc de biffer les mots
sus dits.
La question étant alors sur la motion dle Mr.
Smart, l'appel nominal est demandé par lui, et
présente le résultat suivant:
Messrs. Akenhead, Addison, Besançon, Oeils,
Beard, Bienvenu, Carter, Cotton, Dalferes, De
lony, Dosson, Edwards dle Washington, Farmer,
IIatcli, Harris, Hargis, Ilerron, Ilougli, Hodges,
Isaacks, King de Jackson, Le Blanc, McMillein,
Moes, Paxton, Pattereon, Pujo, l'ugh, Roysdoin,
Robinson, Sandidge, Smart, Scarborough, Smiii h
de Winn, Stewart, Talbot, Taliafero, Thompsciî,
Todd et Waddill votent dans l'affirmative-40.
Et Messrs Anderson de St. .Landry, Avery,
Andrews, Anderson de Carroll, Armant, Brad
ford, Bartlett, Benjamin, Bernard, Brothelr,
Boudousquié, Bullard, Buisson, Byrne, Castel
lanos, Campbell, Collens, Connely, Conrad, Do
olouet, Dufour, Dugué, Duffel, lidwards d'Or
léans, Eggleston, Uardère, (ilion, Ilays. ler
nandez, Hunt, Jennings, .lones, Key, Iing dlo
St. Landry,! Lapeyre, Leefe, Leeds, Lobdelll,
Lyle, Mollhenny, Mathewsa d'Orléans, Marrero,
Martin, Mather, Mongé, Nicholsa, Olivier de St
Martin, Olivier de Ste Marie, Parham, Palfrey,
Preaux, Price,Pearce,Pierson, Reeves, Richard
son de Oua., Richardson do Ste Marie, Rixner,
Risk, Roselius, Roman, lionquillo, St. Pauil,
Staës, Swazey, Shaw, Smillth dl'Ouest Féliciana,
Sibley, Tatman, Thibodeaux et Wilcoxon votent
dans la négative-71.
La motion de Mr. Smart est, en conséquence,
rejetée.
M. Jennings présente l'article additionnel sui
vant, a être inséré après l'article 04 du Riiap
port du Comité Judiciaire.
Art.-" Les Juges de la Cour Suprême dev
ront être citoyens des Etats-Unias, être âgés île
plus de trente ans, avoir résidé dans l'Etat et
exercé la profession dl'avocat, durant les six an
nées qui auront précédé leur élection. L'As
semblée Générale sera réquito de déterminer
les qualités que devront po'séiler les dits fonlie
tionnaires, éligibles en vertu dlo cette Constitu
tion. "
La question étant sur l'adoption du susdit
subFtitut, elle est décidée dans la négative.
La Convention s'occupe ensuite de l'Article Gl
du rapport du Comité sur le Ju diciaire, qui est
ainsi conu :
Art. 65.-Le Juge-présiilcnt sera élui par les
électeurs do l'Etat. La, Législlitire répartir'va
PEtat en #atre districts, et les électenurs l
chaque Di ict éliront un des Juges-aesocira.
L'Etat sera divisé ainsi que suit, jusqu'à ce
qu'ily soit autrement pourvu I parla Légiola
ture:
ter Iintrict,
.î District,
3ème District.
4èite District.
Sur motionîle M. Herron, 'narticle est adopté,
et cette portion relative h la repi.rtition île lU
tat, est réforée h un Comité qui devra être com
posé do trois Déléguée de ltinqiie District Coai
gressionel.
Les articles suivanto, rap)'orta s par le C'omiti
du Pouvoir Judiciaire, étant lui. sont, sur moe
tion, adoptés:
Art. 66.-La plicre d'un ils Juges-anssoia's
deviendra vacante h l epirstiil'i de la seconlîo
année. Celle d'un autre à l'îxiîiration de l.e
quatriéme année, celle dii .'uiîre h l'expirc.
tion de la sixième année, et eolle du ,uitatrièn:î'
h l'expiration de la 8me iiinté; de telle sort<',
qu'un des Juges de la Cour Sauprime ocra élu
tous les deux ans.
Art. 67.-Dès qu'il reccvri' les retours Stli
ciels de la première électiîiî, Ia Secrétaire d1k
tat procilera immédiatetinic en présence r:
avec le concours de doux .1 liges de paix h tirer
au sort parmi les 4 candinls qui auront reçu
le plus grand nombre de voix laun leur districti
respectifs, celui des juges n-so'iés qui servira
peundonte 2 non celui lui ceccica petcdoae t ans
celui qui servira pendant i ;in et celui qui er
vira pendant S oas. Le tioueîcrueur les ccim
miesionera en conséquence.
Art. 60.-Lorsque la plac il'tun des .luges de
la Cour Suprême deviendra vîcante, soit pour
cause de démission ou pour d'autre couse. elle
sera remplie par une électinu; bien entendu.
que si le terme non-expiré nsexcède pas suc au,
la vacance sera remplie par le gouverneur.
Lecture étant faite de larticle cii5, en ces
termeso:
Art. 69.-La Cour Suprême tiendra ses ses
nions k la Nouvelle Orléans depuîi le precire 1
lundi du mois de Novembre jusqua'à la nu i|
mois de Juin inclusivement. Li Législaucre
aura le pouvoir de fixer les sessionî de la Cour
Suprême partout ailleurs pour le reste de l'aec.
née. Jusqu'à ce qu'il y soit autrement pourse,
ces session seronut tenues comme par le paosé."
Me. loacho pro comme substitut, l'article
presenté par lui, le 20 courane.
Me r. SazeB fait la motion de déposer le sub
stinut our le Bureau.:
Mr. Isacrks demande l'appel nominal, qui
présente le rénultat suivant :
MiSera, Akeahesd, Svp>', Andxtws, Armant,
Addisen. Bradford. Bartlett, Benjpmin, Bern
ard, Beale, Brother, Boudousquoé, Bullard, r
Boisson, Byrne, C'estellinos, (rerCampbell, à
Collons,.Cotton, Conrad, Diekny, Iýeclouet, Du- t
tour, Dugué, Duffel, Edwmrds de Washinaton, i
Bggleston, Gardère, Guion, Hatolh Hays, iar
ris, Hargis, Herron, Hernandez, I'odges, Hunt,
Jennins, Jones, King de Stc Landry, Lapeyre,
Leeds, LeBlanc, Lobdell, Lyle, Mellhenuy, Ma
thews d'Orléans, Marrero, Martin, Mather,
Mongé, Nicholls, Olivier de Ste Marie, Parham,
Palfrey, Paxton, Preaux, Price, Pearce, Pier
son, Pujo, Pugh, eeeves, Richaodson de Ona.,
Rilchardson de Ste Marie. RItixner Risk, Rose
liun, Roman, Roysdon, Ronquillo. Sandidge,
Stiës, Swazey, Shaw, Smith de Osest Féliciann,
Tatman. Taliafero. Thibodeaut, Thompson,
Todd, Villeré et Wilcoxon votent dans l'affirmna
tive-84.
Et Messrs. Andersen de St. Landry, Ander
son de Carroll, Besançon, Beard Dosson, Far
iner, IRougli, Isaacks, King de .JTokson, McMil
len. Patterson, Smart, Scarborutgh, Shelton,
Smithi de Winn, Sibley, WVaddlill et Witt.ington
votent ldans la négative-18.
En conséquence le substitut présenté par Mr.
Isaacks est déposé sur le bureaus.
Mr. Taliafero propose ldo biffer tout ce qui
suit le mot "inclusivement," et d'insérer les
mots suivants: "et a BSton Rouge pendant le
reste de l'année, jusqu'l ce que la loi en dispose
autrement."
Sur motion de Mr. Swazey, le sus dit amende
ment est dépodsé sur le Bureau.
Sur motion, l'article 6l est adbpté sans amen
dement.
La Convention passe alors aqx articles sui
vants du rapport, qui sont lus, et sur motion,
adoptés, savir :
Art. 70.-La Cour Suprêmu et chacun des
juges de cette cour, auront le pouvoir d'émettre
dles mandata d'habeae corpus h la requête de
toutes personnes en état d'arrestation par suite
de procédures judiciaires dans tons les cas ou la
cour aura juridiction d'appel.
Art. 71.-Aucun jugemoient ne sers rendu par
la Cour Suprême, sans le contours dil'ue ma
jorité des Juges composant cette cour. Lors
qu'une majorité ne pourra s'ascorder, en cou
séqucnce de la récusation d'aucun membire lde
la cour. les juges qui ne seront pas récusés, au
rout le pouvoir de suadresseor aucun juge des
Cours Initérieures, dont le davoir sera, dans ces
cas, dle siéger à la place du Juge récusé, et lde
donner son concour.s au jugement de l'affaire.
Art. 72.-Tout juge sera. enertu desa place,
conservateur de la paix dans tbut l'Etat. Tous
les ordres ou mandats judiciaires auront pour
titre: "'l'Etat de la Louisiane." Toutes les
poursuites criminelles seront conduites "an
nom et par l'autorité dle l'Etat de la Louisiane,"
et seront terminées par cette formule: "en vio
lation de la paix et île la dignité de l'Etat.
Art. 7:.-Les juges de toutes les cours de cet
Etat, devront aussi souvent que faire se pourra.
dans tout jugement définitif, se référer à la loi
particulière en vertu de laquelle le jugement
sera rendu; et dans tous les cas ils devront dé
duire les motifs sur lesquels sora basé leur juge
ment.
Art. 74-Les juges de toutes les cours pour
ront être poursuivis par voie d'impeachment,
mais pour toute cause raisonnable qui ne serait
pas issez grave pour justifier ce mode do pour
suite,4ils pourront être destitiués par le gouver,
neur a la demande des trois-iquarts des membres
présents de chaque branchie de l'assemblée gé
niérale; la cause potur laquelle la destitution
pourra être demandée, seri mentiomnée tout
au long dans la demande et portée sur le jour
nal de chaque chambre.
L'Art:cle 75 étant lu, en tes termes, savoir :
Art 75-Il y aura pour l'Etat, un Avocat-Gé
néral et autant d'Avocats de District qu'il seta
jugé nécessaire d'en nommer par la suite. Ils
seront nommés pour quiatre ins et leurs devoirs
seront déterminés par la loi.
Mr. Price propose d'cffaicer le imot "iuiatrr"
et d'insérer le mot "deux;"
Cette motion est rejetée.
Mr. Price présente le substitut suivant au
sus-ditarticle:
Art. 75.-11 y aura pour l'Etat un Avocat
Général qui sera nommé pour quatre ans, et
autant d'Avocats de District qu'il sera jugé né
cessaire d'en nommer par la suite.
Les Avocats dle District seront nommés pour
deux ans et leurs devoirs seront déterminés par
la loi.
Les délégués suivanIts demandent et ob
tiennent le privilège de faire enrégistrer leurs
votes en favreur de la proposition de Mr Price,
Messis. Sandidge, Carter, HIerron, Cotton,
Beale, Addison, lPearce, sarborough, Smuart,
Ilatct, Isaacks, Tho'ipson, Price, Conrad. Dc
lony, liarris, Talbot, Benjamini, Todd, Dalferes,
iargis, RIloysden.
Sur motion, l'article est adopté sans amende
ments.
Lecture étant faite de larticle 76, il est adop
té, ainsi conçu :
Art. 76-Les Juges dle la Cour Suprême et des
Cours Initrieures recevront a des époques fixées,
un sualaire qui ne pourra être ni augmenté ni
diminué pendant la durée dle leurs fonctions; et
les dits juges nes pourront recevoir ni honoraire
d' olice niii rémunération atire quele traitement
qui leur sersa alloué pour l'accomplissemient des
devoirs de leurs places.
M. Thompson obtient la permission de faire
enregistrer son voute contre l'adloption du susdit
article.
L'article 77 est alorslu en ces termes, savoir:
Art. 77 --La Législalure aura le pouvoir
d'autoriser les greffiers aà émettre certains ordres
et à faire certains actes îeion qu'elle le jugera
nécessaire lpour la bonne administration de la
justice, et dans tous les cas les pouvoirs ainsi
accordés seront spécifiés ct tdétermsinés.
Sur motion, le susdit irticle est adopté sans
amendement.
'V. St Paul présente l'article additionnel sui
vant à être inséré après l'article 77 rapporté
rapporté par le comité :
- La Législature fera nommer h chaque Cour
qui sera organisée à la Nounvelle-Orléans, un
Maître dle Chancellerie lont les devoirs seront
les mêmes que ceux de tels officiers des Cours de
Justice."
Sur motion, le substitut est déposé sur le bii
res' et sur utuo seconde moiioii, 'article est
adopté sunis ametdements.
L 'article --s est ensuite lit en ces termes;
Art. 78-Les grellicisrscdeIiverses Cours pour
rost être destituor tour inirniuile parls juges
îles dites Cours miisi Iss huis Ira ras ils poan
ront se pourvoir par appel devant la Cour Su
prbiuw.
M. Ilunt, a'u inoi du Colsité Judiciaire, pré
seute le substitut suivast ai dit article:
Art. 7,-- Les .Jugesp des différentes C('ours
t nî'rieors" 'aurant le plisiair de destituer tes
griflisri isi ilitîs l'ours pour inconduite; mais
dans tous les cas, les gr'eiers pourront se pour
soir use sîpîel stevatît ta tsur Supreme.
Sur motion, le substitut est adopté; et Par
tirle 7our le tesu clarss leap'r ées;t r ilas
t:iartielr 751 est lu rît ces tsiroes ostvosr
Art. 7ii-"L.a juridiction des .luges de paix
Saisere îleotio, lii ssistlt f.-tdpsé islea ia
sonun lsd<k protponste d Littftc p-s nout cmpnsi
et sutiti pourra osto saisl te sson 'es tast's 'le
sonrt a motiose î le tii seit la ess éosas il lîeri
lv 'ars > i ld'ii s serints luis t ar us Ira
tousrisavunt s1silité lpot' vteerils rs cli sîue pa
roiese tour le liesse dv 'lii 'nsneci et t'. es
t tellej ju ridiction d Jugi lde s era imi
ts liili.
se litiernaliexspsds'pt'p lalssisiut saisant0
Set. i -. jpurp.. itisti n îles ptges île msin
n exssdiiiiitliii .il nst li'5silittirescilea
île "testoeatte siasirs, intérsaos ner t
M.ri ait a la tourrio ire luit île tours lé'
aot presseans l'a Cots e Districti .ns tes ras
ais il s' sioa touissi tre ta l. 1t sirot élis
pMr trilcter'ss ayant oté lîts tîur noter itass
iliaque pîrososae pour le tresse de drus arisées,
et il s exe'cerr'oit telle jiiriîictiion iqi trur acta
t; irîtuer îîsr lai loi.'
l tr m otio n , te s aé s tit î t r d it ép ro p s i i o s ur t
'l Issaua eroan îe et oietr .atspris" tot er uii
suit lis souite iliuxsis''. i'iiiinsirertl'siisia
"loi lu pst is'.'ur ssrsa ti' ovil' é tenître Isi
jurili iais îles .luil~e île Issix duos toutes les
stffsiiresilciléliis
ISur maclait, l'teadenimeno cot déposo; sur te
lîur,'îîs.
31. ès 'ssul foit ts tmoîtiiiii sthelirei isus tes
IOsto ilepisa le î'isiimeiioeesinit jîisiu ii's mt sio' et
- n e d'i sstrir lesI mîota suivantes:
tsi jusrîiritisu îles Juges do pais sera tutu
it"e diii' Ira ail"aires oivites, aux affaires ofs toob'
jrt ru titipe nisaaiierîiel pas ta sonîme de $1100.
Sur otio, lesusimeneme rais adoîsté.
ttI tuaitn priip'se d"insérer après les mats
é lus lisir, tes' smas suivauts -. te vole d'une
toîjssrité "
Cette miotioni est rejetée.
1.R Byrne l'ait la msoîion l'insérer après te
mat -- tariiisse'", tes mOsta IDintriet ou arrois
dioaeaient "
Coite nmotian est sîsssi rejetée.
M. lierson ayant sisié stor la mînjorisé, Onu'
la motion de îlépoeer ta susdite proposition sur
te bureau, demande et obtient sa reprise an con
oldêratiosi.
M. Collens propno4e)lors copmme sous-necnd
mnient d'effacer le mot "' paroisse ", et d'insérer
après le mot " cliaqiue", les mots suivants " Dis
trict, arrondissement on paroisses sur lesquels
s'étend leur juridiction'
M. Avery fait la motion de déposer les deux
amendements sur le bureau,
Laquelle motion est rejetée.
La question étant alors sur le souts-amende
ment présenté par M. Collens,
M. Connelly fait la motion dle le déposer sur le
bureau,
Laquelle motion prévaut.
M. Richlardson, d'Ouachita, présente le subs
titut suivant à la dernière clause de l'article:
" 1Is seront élus par les électeurs de chaque
paroisse, District on arrondissement, pour le
terme de deux années, de telle manière et aura
telle juridiction criminelle qui leur sera attri
buée par la loi".
Sur motion, le susdit substitut est adopté, et
sur une seconde motion, l'article T7. est adopté
ainsi amendé.
M. Parbliam propose de prendre en considéra
tion Pl'article supplémentaire présenté par lui le
16 courant, qui avait été renvoyé avec le rap
port du Comnité Judiciaire.
Sur motion, l'article supplémrentaire est dé
posé sur le bureau.
La Convention s'occupe alors de l'article 80
dont lecture est faite en ces ternies:
Art. 80 - Les grelliers dles Cours de District
dans cet Etat, seront élus pour le terme de
quatre années par les électeurs ayant qualité
pour voter dans chaque paroisse, et lorsqu'une
place dle grelffier deviendra vacante subséquem
ment h une élection, elle sera remplie par une
nomination faite par le juge de la Cour diaus la
quelle la place sera vacante, et la personne ainsi
nommiée conservera sa place jusqu'à l'élection
générale suivante.
M. Carter présente le proviso suivant, h être
inséré tprès le mot n' vacante ":
" Bi en etendu que le reste dle son terme ne
devra pas excder une innée".
Le dit proviso, sur motion, est déposé sur le
bureau.
M. Delony propose de biffer le mst ' quatre
dans le susdit article, et d'insérer le miot"deux":
Laquelle motion est r-ejetée.
Lt sur motion, le susdit article est adopté
sans amuenadement.
La Convention passe ensuite aà l'article 81, et
dernier idu rapport, dont la lecture est faite en
ces terenes, savoir
Art. SI-11 sera élu dans chaque paroisse par
les électeurs ayant le droit de voter dans la dite
parolsse, ns Shérif et on Coronier qui occupe
ront leurs places pendant le termen de deux iai
nées, b moins qu'ils ne soient destitu"î aupara
vant. Lorsqu'une place dl shérif ou de Coroner
deYtenrl'a vacante aubseqreintiui à une élec
tion, elle scra remplie par une nomination faite
par le Gou'erneur, et la personne ainsi omiuiiaée
conservera sa place jusqu'à ce que son succes
seur soit élu et qu'il ait pris qualité.
M1. St 'Paul présente l'amendement suivant i
être inséré opres les mots " à moins qu'ils ine
soient destitués auparivant
" Mais la Législature pourrat pourvoir par la
loi h un plus grand nombre de shéris et de
coroners dans la paroisse i rl s "
Pendant lai considération ils dit aniendemaic t,
Sur motion, la Convention s'ajourne à demain
a 9 heures A. t.
VEnDREIaî, 2 juillet 182.
La Convention se réunit coniiformémint Ià a
journemient.
Le Révérend M. Crenshaîw ouvre la séance
par une prière.
L'Hon. D. F. Kenner occupe le fauteuil et 81.
délégués sont présents.
Sur motion, congé est accordé r MM. Bernard,
Moss, Dorsey, Thibodeaux, Jenuings, Byrne et
Douglass.
MI. Connely ayant voté, hier, avec la majorIté
sur la motion dle déposer sur le bureau le rap
port eit la résolution dlu comité sur la révision
dle la traduction de la Constitution, en demande
la reprise en considération, qui est accordée.
La résolution étant devant la Convention,
M. Cotton fait la motion d'effacer les mots
"quatre cents" et d'insérer les mots "deux cents"
M. Connely fait la motion d'effacer les mots
"quatre cents'" et d'insérer le mot "cent".
M. Collens fait la motion d'etfacer le mot
aiquatre" et d insérer etrois".
MN. Martin demande la division dle la question,
qui est accordie, et la question étant sur la nimo-
tion de biffer, elle est décidée aitlirmativeuient.
La proposition de M. Collouns est alors mise
aix voix et rejetre.
M. Richardson, de Mie-Niai', propose alors
d' insérer les mots "deux cent cinqtuante", cette
motion priévaut.
Et sur la motion f'alopter la rs-.solution ainsi
amendée,
M. Connely demande lappel îominal, qui pré
sente le ra-ssutltat suivant
31M Andersn, dle St-Ly:; Alkenhlead, Avery,
Andrews, Arsmant, Bradford, Benjamin, Ieard,
Bienvenu, Boadousquiu, Boyer, liullard, Camp
bell, Collens, Cotton, Conrad, Deloney, Deciouet,
Dufour, Dugue , Edwvarl's, d Orléans, Edwards,
de Washington; Lggleston, Gi lisdere iaia
atc, Hayes, HIernaindez, liunt, Isaialks, Key,
King, de St-Landry: Leceds, Le Blane, Lobdill,
Lyle, MNthews, d'Orléans : Marréro, Martin,
Mather, Mongi. Nicholls, Olivier, de Sainte-Ma
rie ; P'allfrey, Paxton, Preaux, Price, Pierson
soulRichardsoan, de ui chitîstiia taussi, aie
Ste-Marie ; Rlixner, hisk, Itoselius, Roman, Sti
Paul, Swazey, Suaw, Suith, s alaiaest-Félicianaaa
Suitui, de îina Siblley, Stewart. Tatman, Nil
leré, Waddill, Williams, Wittiingtoi et Wilcoxon
votent dans i affirmative-7.
Et MM. Auderson, de Carroll; A:ddison, Be
santon, Beale, Castellanos, tConnelly, Dalféré,
Dosson, Fariner, Harris, Ilargias, Hlerrni, lIé
bert, Iodges, Jourîtan, Joaes, Lesf, King., de
Jacksaon; MNlillenMathewade Eointe-Coupéce
Olivier, de St- Martin ; Parham, Pecarce, PIusli.
Reeves, Roydsen, lionquillo,ltobinson, Sandidge,
Stais, Smart, Stcaroraugli, Shelton, Simmis,
Taliafero, Thompson Todi, et Nan Wickie, vo
tent dans la nigative,-:.
La motion prévaut, en conséquence, et la ré
solution est adoptea ainsi amiendie.
M. Smart propose de passer à la motion faite
par lui, il a i queslquie jours, uii avait été -
posét sur t îureau sujette a 'sappel dLe laico
ventiac -: "a : de reprendre la consid'ration
ae la i omotiotiti avait 'a faite d'e adopter l'arti
cle supplitusan tasire ae Ni tsaisu relaifl aux
terres cnairs p-ar le Congrès ais- t ,uis
p at.a
Cette m t-L s rjt
Les atls'i-îL''s jdont les 'm's siiventc, oîtia
ent le privil(ge le atire ei'-rgil srer leurs votaes
eon laveusr de la niaotiion deonide '', ssaor a
MNii. Richardson, tiil, litel et iisimarst.
S. traI e taseete lara-'lation aaivante, tti
rat, -isîr muoticadt'.ldia-e - cr-a
Lasolu tue le toaii i'eae tai'tises i auied|
est rtqu ssao s'enajua i et cs'ussuea auelic n
tant dl "larairn" est ai à F. t Lewis, deMua e
messgera le la ti'ouraion et feu aen lonner le
paimesieit."
Nt. Iutaîî aiuntoiiiiiaicomiit I sutititaire, pd
sente. rsouammesanas-esapurates ariicl'as sicva ,
qui aestacct éacir la sitle du raipliort de ra
adi é puiitiaire la esa aai ntenant as canisl
ratissa, sal'oie a
Art. 82.- Les iusecs aIe' aité4rentses Caais lin
flie aires sera étais lair Ire paestrois e le. s
Saroisst oncet i eri nda eesaec tifp.
Art 08.e-ens éatlaîs les jures s'aerit tisai
te areiier lattai dei ai is, et tontes lesaeia
aisne' esto salie.
Art. SI-t, stAaoat-iia-téa'al serai a5lu îar tes
alectenîs aie tats et tes Atiejts de Distriats
a les teeat ait ur iaioa de lisistrie l»c rtléce
î'rirn stra tenu lerai. jorqe el d o
Art. 05.-lai Lé' mcclise purai disiainer la
miianii-ie lOnti les sceaitces siriat reamaliea, lai si
les plaîres île juges-des ('sars lnférii.uires, Ato
est-il isirai, .\voscit île tittricts ci tanins las
outres: tonctiins auvaîselles il s'est n esi pats
laurai'aniilss cette Cîatstitiiiiaa
Cc t5résiilrnt saîssmet à las i'oetis'etlus Iratasai
ais miemibresi1ia'il as noisuiaaas tiau esmitéu oui
C'Saiii t sur lai t'éairiilitsicn i lilstacte-ou lai
t-ain Suailrêiae.
NINI lîerre-t. l'lilliîas. iiaaioey, Iliatairilsin,
îi'iuias'i, Ilaris-tt, 'iereaaîs - lis'ns'esîuî N'aili-t,
Cansnela', iiraaaiîaal I'rel- et leileiion
c'ait-tsr a N'raîlsctiiîanh ts laaî oslilsîtiî-an
NINI. utisaurîs' Irea-as, stiic's-, aie Ste-Naslare.
La tesre et (taraitre.
tEAsiais Nia ' r;iaisav:as.
La Cusacenti ai represd la taîtsidérotios lu
raîstart lia comité I uditcinire.
Lai qaxsuion éan t sur I'usmendosment de NI.
NI. IHuns, nos noie dît conailé Judiciaire, pré-a
sente le sous-smenalemens ouicaut, h larticle Si,
qui esi ecceplé pur NI. lit-Coul, .an tint de l'a
mnardeseent présenté par tuita
"La Législature aura tuapousoir d'augmenter
le nombre île shérils dans taule pareisse."
lier mtolien, cet amendemesîs est nalapté.
M. Bienvenu fait lu motian d'eff'aeer, ilano
Particle, Ie mot -- deus "- et ilinsèser le mot
"quatre". Cette motion est rejetée.
M. IlmagI fsitlsmgetiqs de tiSer demIs l'ôrîlel
'iginal les muats "à moito quiil. ne soient des- 1
tués auptravantt"
Cette motion est rejetée.
M1. Hatclh tit. la motion d'iusérer après les t
tots "ohirits, dans l'amendement proposé par 1
[. Hunt, le mot "coroner", laquello motion est I
ejetée. t
Sur motion, l'article 81 est adopté ainsi qutil
été amendé.
Mt. Palfrey ayant voté avec lu majorité sur 1
adoption de l'article 81, eu demande la reprise I
n considération.
M. Iuint fait la motion de déposer cette pro- 1
osition sur le bureau, laquelle motion prévaut. t
1M. Wittington présente l'article additionnel 1
uivant. lequel étant lu, est, sur motion, dépo-.
é sur te btureau.
Art. - Le shiérif pourrna tre requis de retnou
relr ot augmenter soni cautionnement (e temps
autre, et à défaut de tel sécurité, sa cliaruge
ee' roacir4lérée vacante
La Cotvention passe alors ait soec-rapport du
,omité .Juidiciaire, rapportél ce matin.
Lecture étant faite de l'article $2, il est adip
ê sous amendettent.
Lecture est alors faite île l'article PS, en ces
0ennles :
Art. .:'. - Lee élections tdes uges luront ieu
e premier lundi tie toars. de Vrisenue taS;. et
ous les ideux ans etn suite.
M. élibert propose d'inseérer, apris le seot
juger" lesrnots ''siérits, greffiers, retcordete,
oroners et avocats de districts.
M. Nieliols fait la motion ode déposer i'atiiiit
lestent sur le bureau, laquello motion privaut.
M1. Connely présente le subsltitut suiaunt at
usdit article:
Art. 83.-11 sera dut devoir ide lat Législature
le tixer l'époque dles élections de tous1 les juges
mn mêm temps, laquelle époque, iera fixée, iut
jour ditférent de celui des élections gînérales
le Il'Etat.
M1. Martin fai 1t lamotion d deoter ranslesub
'titut tout ce qui suit te itots "eeluti," et tinté
rer les mots "îles élections de paroisse." Cette
trotion est rejetée.
S Sui- liiitioi le susdit sulbstitiut est adopté ant
a in e ie t.
M1. 1teerjatinie avant voté avte lit errajorité ste
la motion de rejeter lit propoîition laite aer 31.
Martin, rit demande la considération t ui est re
cordée.
La proposition de 'M. M'îrtin riatit aIlors de
vant la t'ottvetiront, M1. liettatiii prlrrsleîî 'le l'a'
Itie lrî en et fat cî it 11itsle h' ltsdi1 substittt t-tir
er qui suit le tiii'il-cl et rît irrcrieaer les
mots -le toutes les autres élCc-iens ertte Oui
tion privait.
2M. Cullensa demande In reprise vIt ilieiiiii'rli
tio ul (11ubtsititut prescenté par M1. ConnIIelý%
Cctte motion étant accurdée, M1. Palfrey, pr
pose riarendement suivant al substitut :
Aucune élection de juges de lt COUîr Suprtr
ou res Cours lnrrricre-' e urr lieu lier- lii
les quatre tiis qui préréderont 'ir qui suivi ont
unie élection générale.
Sur motion de 1. Colletas, cet îmendemient ir t
diéposé sur L'e tureau.
M1. Ilerron propose alors dinsérertilpirts le
mot ",piges" dans le substitut de M. Coniiely es
mots suivants "et 'le juges de 1îaix.'
Snr motiolin, la prtioc eitio et rejetoe.
Sur Iiioti.nI ce substitut est ailo.pté dle ion
veau ainsi qu 'il esrt .tiiandlé.
eLa Convention sir occupe , t ei arricl'îe hles i,
et H) du sous rprîîî-rt du 'té jicii ire u
soit adîIpté sans amnIde e ilortentos.
1. Wad .ill lsan r Iutircle suivnw , ulu
tant li, est e ur motione d é er le lB rete
Savoir :
La Législaturer par p r iiloi l unl
échange ntr les r juges dles CUurs inairieire
Sayanit droit t la pltis erandie juridiction.r
MI. livier de rtarie présente les tIrtie
suppleenta itres suivants :
Arr.-l-t premiîre Législature titi se rîirur
sous lantoritc dî l ter lie Constituaisé, ileser
t lant : 'listricrse judiciairesa quri lie ,
etre changre pendant de it u i aines. ntiis pitr
ront ctre sum une réorseganisation tetxliiet
lion îLe charue o uitierèe annie ensuite. Le iront
bre (e districts ne cera pas ait-drsse île iIrui-.
tI cors lii tira juge pour chaque district t mais
ponr le district dans lequel se trouvera située la
ville dela 'sîsesetîritansela Législaturepour r
ri trîtîlir autrîrtîle Course dtristrict que ilieti.
rct public purira en requérir.
Art.-Chiitqure ursî de distriet recevra titi
traitement titi sera fixat titir lt loi. et quiiW
pourra être tiiirtiit ct. pendant tllturré-îe d el
irliectiost: lequel traitoeri-nt et -ele tI
&>e-sus dîl troios tille liaiItres par ýIDn
Art.-Les juge, 1,eatotro-li
ront en fonutions pendant le teri lei'unit ai
nées. A lit preini're éirletion qu i i-ite.
sertirit iviiés ci1r quatre ese et 1t ré
fitetiens île chaque classer fiatte selaîr
est precrit'pae luartirle i île rtte 'o
Art.-Les Cours île District eercerent titi-
juridiction (le première instance dtans totile" a
titires civiles lorsque la valeur île *olijet r-lt Iti
ge excader-i ta -lssie le- piae i
oson doansris tareuiites le, affairescri iil
leur jutridictioii sera saons imitre, et la Ltgislt
tuee5iîiurer. pruerîtir lette urtîlirtîtt -ast>
te, lus nraiii.os 'IL su(,ce'sion
eti e seimier rtant 111. Loh lell 1 p1
de lilt.r les tits -le nombre-le listricts lie er
Pas tI-desstis de 1t11re."
Sir motion l'tarticle et l' atmeutdemlreiut sont île
posés sue le Ioresaiti
M1. Olivier de Stî-Marir retire alIrs les
Su t ir tirlî de Mt. -t ion, la CIr vel
eupe alere du rippor re le motrité 'lt comite
tir llî flii irtlalte t lit
par pani graphie, s
Art. ti.-Li- représentation dalis la Chraiibe
des tieprésertînts eserti égale et rinitrme etr
résglite et diterminée par la 1tiî1îulaition ettilire
île ctict les parulît es (e, C'atat.'r que Ils
riter truranr-lu rioinsuin représentanta; il ns err
raté rurerrnr nouvelle pteroisse avec tn territhi
île min-lrs de six Cent vingt cinq miilles Irlr i
aavec une population moindre que le nomîbre rn
tier t1onianlit droit a ut représentant, ni lorue'tr
la dr'utio n I tie telle nouvelle paroisse r'déi
lait toIite autre Paroisse à une nti-idre étetiI ue
de territaire ,ilt à rue populatiin moile.
NI , Sititis fait la motion île billir tilinrs 1' sait -
tit îîae.îaî'.îMroets "six 'r nt vin 'egt cint
et 4 1 y1,:; mots "qatecents."
Nt. l errîtn rienot. le eiIeti tirt sîrivmit
Artî. S -Li représentation dii- lt Chi'lr te
d-s léeittt sera ud Lle et tnit tithrer
réglée et dilteriiiéeo par le nstbre tileteurs
ayant qualite pont- voter. Chaque paroi
1u W1n4 Un représentant. Aucune jar,,iý:
n'tutt t 1,itî 1 1 pi tirt (e t'rits les rep esIl
aue îrtiî crLi îrcune avecrle iaile
territiredr i rr t'ins s, cii gt e i la
Il re sce re lute nir-irere tt s-l leiliiur rt'tt
tî-eitîre'enumret-it i-ero relitdrtitre une i
se515nI. ni lis'oque lia eréatrun d'ose tells-noî.
celle 1eresisreéîtuirtit itiute astre 1rnir lee
tile uirtîtlte érettt-nu île itcrs-itaire etl n
tiie miiiitotre iétecteurtr.
21 - l'rrîî 1irtpoarîe e'eîrcîîî'er' tr cînsiîîîeîritio
21. Sirtrît' 'rit late l îuî iîîîr tî'î ii tineli t i
t' 1Sw111 ti ti l r-e tin losd d p
Il. Siotors réitiri stIOtl
SI Swtrier faiiltllimtilit.i.itllalîeieiri.ir
lit 21. Siiritas ilerrititîli li l ti1 îîîrrît
I set-elrtatlrtit ors-iarîl
Ntàl. rol ereturîle St-tunireilr. .kllr'itt:i'î, At. -
r-y .tAnrieews, As1er-sn île l'trr-îîtl Aritari.'li
h-u.e ttilri nu I-r- roduq it, lir-erj.'uliriet li-i
- ioiitrr oi llit, I llyer', Ittlia.ta I
tiî. lîîern'. IIeîlîîîe.t, iuorlirî' lhrîcîr. tutilel,
- li rs titi- lui ti-lirtr-s rie lloelini'tiii tg
i let, oni55 1'liIt ttir, 'rere, iluianit lIeus-r hu H r
iIl-re-i., leaieroanies, lingea, IuntrrI.a
- oue I-to Jnerre KSey, Kting île St-t Lv
ILor t t ilIIInse Luladîll. Lyle. àlstllrrsa, St i
thîrr il Ciel. NI tetie, Moîregé, Nichitlle, illrvîter
île SI'1terrartn tlivi'r' île Ste-Malurie. l'orliii
- -lfeey I Pcctiii l'tttersîîi. troausP
l'i, Pijo 'irgi, tlcct't-e l'ilhrd
'le SIC 'Il., tlimer'. ttirk. losclirîo, Ila, o
Sors' Strass- mitill tri. r.. Smierite e Winniii.hi
-twat lillcré -WIl sllîl ctil itt erm
Voet Jlttri Itîlirmartirer- .5 t
M231 lles.'i;Oîn, testril Cultulton iinnete, thi
- ant, litiltie.Ire Iah licerriet tlheltt'e't.
u eduksitt,ScNll lInhatttrstttPtrier
tt<it-r-ielute tIt lii. tItitrdern,ermae, Searlet
ferg'lîeulîcrol, 'l1tdd sue WtreLIt l1sitiliergt
et lfto s, lu négulive t7
iLa rotollr prévaut, et I n niirîiltenti rit tir
conréquei'cr, itépîue cor le Buereun
21e. Hloogi propose alors 'I offocer tees otîs
l"six reet vingh-cinrî," et il insérer "cinq relen -
Celle msotuon est rejet&e.
Me. Searbuoeogh proprue do biffer toat ce qui
suietles alois "au mouine an représeneont-" jas'
itu'à la titi 'lu parogesptho, et d'insérer les nitrs
srîivaoets:"f Assemblée Générale sera le pou
voir de créer de nouaelles poroisees."
Sur 1% metlon do dépseen vît wtiendenmont sur
le bureau, l'appel nominal est demandé et pré
sente le résultat suivant:
MM. Anderson de St. Lundry, Akenlihad,
Avery, Andrews, Anderson de Carroll, Armant,
Bradford, Bartiett, Benjamin, Beard, Bienmitu,
Boudousquié, Boyer, Bullard, Castellanos, Car
ter, Campbell, Collens, Conrad, Dalferes, De
clouet, Dufour, Dugu n, Dil'uel, Edwards d'Orl.,
Eggleston, Eustis, G Garde i, tiion, lIays, Ilr
ris, liargis, Itébert, Hlernandez., Ilodges, Hunt,
Ibatcks. Jones, Key, King dle St. Landry, Leefe,
Leeds, Le Blanc, Lobdell, Lyle, Meillicenny, Ma
tlhews d'Orl., Martin, Mather, Mongé, Nicholls,
OIlivier dle St Martin, Olivier de Ste Marie, l'ar
lami Palirey, l'axton, Paitterson, Preaux,
PierceI tesat, i ugit, reveq, lichaiiIrls de
Ste Marie, Iltixner, Risk, IIot-eliis, Iaumin,
Royslsen, Iaonquillo, Robinson, Saildidge, St.
Paul. Svivs, Swazey, Shaw, Silith (le 0. Il.,
Siîley, Simttmes, Stiw:iart, Tatisati. Thotipson,
Villere, Waddill, Williams et Wittiigtoia votent
dans alliriatitve-85.
IE Messrs. Addison, Besançon. lireile, Cottin,
Connely, Delony, Dossaoni, ldwards de Washing
ton, Faraer, Haitch, ilerroit, Ilougîh, King de
Jacksou, Mcleillen, Miathews de lPtte Coupie.
Price, Pujo, Richardson de lia., Siriert, Scar
boroughli, Shieltoli. Siitih de Wiliu, Tallot, Talia
lero, 'lT'odd, Van %Viclle et \Vilcu.i viotenit dans
la etgativce-27.
La motion prévaut et l'amedideni'înt est dé
posé sur le Ibureau.
Mr. Todd propose d initrer arirla les mots
"une population moindre ique," les iluts "deux
Mir. lieeves fait la motion île déposer l'ainein
île'ienti sur le bueati.
Sur cette lmotion IMr. Smart diande l'apill
tinasttial, qui Prisente le résulta:t suivset :
MNssres. Attdcrso de St Laindry, Akenheaid,
.'very, Andrews. Armant, Diradfo'rd, Bartlett,
eirt . 'astiellans, ICamîaell, (îI',ll'ens, Corald,
Dallferes. Declouet, IDutlur. Di'gu', Dutilil, Ild
wards 1ilrlians, Edwardi le WaN'hington, Eg.
gleston. iustis, iardite, G(ioa, irayv, Hlirris.
l argiu. lertiandez, llîtiîgs, t îîîtîîiatt, Jones,
Key, Kitég ie St. Ltodre. L'efe, Ltees, Le
l]i;n'. Lobdell, Lyle, Mlelilhrny. M ithiws
r M 'tin, Mather, Nit: iNicliolls,
Olivier de St. Martin, 4livieilir ' Ste Marie, l'ai
frtii t 'a icn, titteesan, 'îesî . rice, la''ie''
-.oi, Pg, ReevesI Eic d de tli e Sto Maîiliîie
rixier, Riske . 1 la'elitai, Rlaein , il onquill' , ld -
tis:.i Sanditi"e, St. Piuîl. StaiS, SIesey.,
ii na' lith île iOuest Félicia'tlin, Sibley,Siiialns
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